Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir :
- les formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, CCAG 2021 et 2009, NOTI1, NOTI2, 3666, … et autres formulaires du ministère de l’économie,
- le DUME,
- le code de la commande publique mis en forme et avec une table des matières (Avant le 1er avril 2016 et après cette même date : Ordonnance 2015-899 et décret 2016-360),
- le guide des bonnes pratiques (circulaire) (2014 et celui de 2012 mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
- les 6 CCAG 2021 et 2009 (Travaux, PI, FCS, TIC, MI et MOE) mis en forme et avec une table des matières,
- le CCTG,
- les codes CPV (Dernière version applicable) et la correspondance 2003 – 2007 (Ficher EXCEL),
- le guide sur la dématérialisation des marchés publics,
- le guide des prix.
Pour recevoir un lien de téléchargement GRATUIT pour obtenir ces documents il suffit de m’envoyer un email en cliquant sur le lien suivant :
- Si vous êtes une ENTREPRISE (SA, SAS, Sarl, architecte, organisme de formation privé, …)
- => Courriel contact@marche-public.fr
- Si vous êtes un ACHETEUR public (Mairie, Cté Agglo, SIVOM, CC, CCI, CG, CR, …)
- => Courriel contact@marche-public.fr
- Autres cas
- => Courriel contact@marche-public.fr
NB : Si le lien fourni ne fonctionne pas et n’ouvre pas votre messagerie
- c’est à dire qu’il n’ouvre pas votre logiciel de messagerie : OUTLOOK ou autre logiciel, faire la demande (copie coller) en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessus.