La note méthodologique est un synonyme du mémoire technique, pièce fréquemment exigée dans les réponses aux marchés publics.

Absence de terminologie officielle pour la note méthodologique

On rencontre fréquemment des expressions équivalentes au gré des acheteurs publics comme : mémoire justificatif, mémoire explicatif, offre technique, …

En effet dans les marchés publics les acheteurs utilisent indifféremment des expressions différentes pour désigner un même document. Il n’existe pas de terminologie officielle en la matière.

FORMATION Mémoire technique dans les appels d'offres

Une personnalisation indispensable de la note méthodologique

Exit les documents types !

Naturellement ces documents ne doivent pas s’inspirer de modèles ou de mémoires techniques types mais doivent être personnalisés à chaque réponse aux appels d’offres.

C’est l’acheteur qui fixe les règles pour répondre et pas l’entreprise soumissionnaire, donc attention à bien respecter ses directives.

Attention : Il est déconseillé d’utiliser des modèles de documents génériques que vous pensez pouvoir adapter. Interrogez les acheteurs sur ce point et c’est très facile à détecter.

Chaque réponse à un appel d’offres est unique

Il vous est donc impératif de personnaliser complètement votre mémoire technique pour répondre parfaitement aux exigences de l’acheteur.

C’est en respectant les consignes et les directives de l’acheteur formulées dans le règlement de consultation que vous pourrez démontrer la valeur technique de votre offre et témoigner de votre engagement à répondre aux besoins spécifiques du client.

Les acheteurs doivent noter les mémoires techniques en fonction de leurs seules qualités

Un cas d’école intéressant sur une notice technique stéréotypée

Une société qui a un meilleur mémoire technique qu’une concurrente ne peut obtenir la même note.

Dans une affaire intéressant particulièrement les entreprises répondant aux appels d’offre, le Conseil d’Etat s’est penché sur une affaire relative à la comparaison des mémoires techniques (Conseil d’Etat, 8 février 2010, n° 314075, Commune de la Rochelle).

Supériorité de la valeur technique de l’offre d’une société qui a été rejetée illégalement sur celle de la société attributaire et droit à indemnisation de la société évincée (150 000 euros plus les intérêts au taux légal).

Moyens humains affectés et contestation de la note

Société soutenant que les ressources humaines affectées au projet comportaient autant, voire plus de personnes que sa concurrente, alors que seules huit personnes étaient affectées au projet.

« Il résulte du rapport d’analyse des offres que la société Flowbird, qui s’est vu attribuer la note 13 sur 15 au sous-critère  » note méthodologique  » contre 14 sur 15 pour son concurrent, a proposé une équipe de huit personnes en précisant le taux de disponibilité et le rôle de chaque intervenant, dont l’expérience a été jugée suffisante. Si l’appelante soutient que les ressources humaines affectées au projet comportaient autant, voire plus de personnes que sa concurrente, il résulte de l’instruction qu’elle n’a joint à son offre que huit curriculums vitae nominatifs de personnes qu’elle entendait mobiliser sur le marché. Dès lors, le syndicat mixte Artois mobilités a pu à bon droit estimer, sur le fondement des dispositions précités de l’article 5.5.2 du règlement de la consultation, que seules huit personnes étaient affectées au projet de la société Flowbird. Par suite, le moyen doit être écarté.». CAA de DOUAI, 10 octobre 2023, n° 22DA01792.

La note méthodologique doit fournir les éléments permettant d’apprécier le mémoire technique

« Considérant qu’il résulte de l’article 4 du règlement de consultation que, comme il a été dit ci-dessus, les critères de jugement des offres étaient classés dans l’ordre décroissant suivant et pondéré comme suit pour chaque lot : note méthodologique : 30%, prix 70% ; qu’il était précisé que la note méthodologique devait s’apprécier à partir du mémoire technique en fonction des différents critères demandés ; que l’article 3 prévoyait que le mémoire technique était noté sur 55 points, chaque poste étant noté sur 5 ; que, pour établir qu’elle a perdu une chance sérieuse d’obtenir le marché, la SARL TP2B fait valoir que si elle avait obtenu une note légèrement inférieure à celle de l’attributaire s’agissant du critère  » prix « , elle aurait eu, pour le critère  » note méthodologique « , au minimum 40 points sur les 55 ; que toutefois, la société requérante, qui ne produit au dossier que le détail quantitatif estimatif de son offre, ne fournit aucun élément permettant à la Cour d’apprécier le mémoire technique contenu dans son offre ; que, par suite, elle n’établit pas avoir perdu une chance sérieuse d’obtenir le marché ; » (CAA de Nancy, 04/10/2012, 11NC01940).