Opérateur économique au sens de la Directive 2014/24/UE

Toute personne physique ou morale ou entité publique, ou tout groupement de ces personnes et/ou entités, y compris toute association temporaire d’entreprises, qui offre la réalisation de travaux et/ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services sur le marché.

Fournisseur, prestataire, entrepreneur

• Un fournisseur est un opérateur économique qui fournit des produits dans le cadre d’un marché de fournitures.
• Un prestataire est un opérateur économique qui réalise des prestations de services dans le cadre d’un marché de services.
• Un entrepreneur est une personne privée, qualifiée de manière neutre, d’entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services.

Candidat

Un candidat est un opérateur qui demande à participer ou qui est invité à participer à une procédure de passation d’un contrat de la commande publique (Article L. 1220-2 du code de la commande publique). Statut au moment du dépôt des candidatures.

Soumissionnaire

Un soumissionnaire est un opérateur qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique (Article L. 1220-3 du code de la commande publique). Statut au moment du dépôt des offres.

Attributaire pressenti

L’attributaire est l’opérateur auquel le marché est en passe d’être attribué. Statut post choix de l’acheteur public précédant la vérification de la situation juridique.

Attributaire

L’attributaire est l’opérateur auquel le marché est attribué. Statut post vérification de la situation juridique de l’attributaire pressenti.

Titulaire

Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le maître d’ouvrage. En cas de groupement d’opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire. Statut de l’opérateur économique une fois le marché notifié.