Mandataire d’un groupement

DC1 et mandataire

Dans un groupement, le mandataire représente les membres par rapport à l’acheteur et son rôle est de coordonner les prestations des membres du groupement. C’est l’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire.

Les coordonnées du mandataire figurent alors :

• dans le formulaire DC1 (Rubrique « G – Désignation du mandataire (en cas de groupement). »,
• ainsi que dans le formulaire ATTRI1 (Rubrique : « C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :
  [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire] »

Voir également

DC1 : Lettre de candidature – DC2 : Déclaration du candidat – ATTRI1 (ex DC3) : Acte d’engagement – DC4 : Sous-traitance