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Article L2132-2 – Dématérialisation des communications et échanges d’informations
Les communications et les échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation d’un marché sont réalisés par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
Source : Légifrance (30/06/19)
Plan d’action Simplification et article L2132-2
Plan d’action Simplification : Le gouvernement passe à l’offensive pour dépoussiérer la commande publique (Qualifiée d' »archaïque » par le ministre de l’Économie, la commande publique fait l’objet d’un vaste plan de modernisation). Avec près de 160 milliards d’euros par an, ce secteur incontournable pour les entreprises va être entièrement repensé pour simplifier les procédures et favoriser l’accès des PME. Tour d’horizon des principales mesures annoncées). – 24 avril 2024.
Faciliter l’accès à la commande publique en ligne
Problème
Il existe 4 300 services acheteurs pour l’Etat, ses établissements publics et les hôpitaux et plusieurs milliers de plateformes numériques correspondantes.
Une plateforme commune pour les marchés publics de l’Etat existe déjà : la plateforme « Place », mais pas pour les autres donneurs d’ordre.
Solutions : plateforme commune pour les marchés publics
D’ici à 2028, l’ensemble des marchés publics de l’Etat, de ses opérateurs, des hôpitaux et des organismes de sécurité sociale passeront par cette plateforme unique « Place ».
Les collectivités pourront rejoindre volontairement cette plateforme.
Les sites des collectivités seront en outre rendus « interopérables », c’est-à-dire qu’il sera possible de naviguer facilement entre eux.