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Article R2121-3 du CCP – [Valeur du besoin à prendre en compte]

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l’envoi de l’avis d’appel à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis, au moment où l’acheteur lance la consultation.

Source : Legifrance 30/09/19