Code de la commande publique (Plan) > Marchés passés selon une procédure formalisée >
Article R2124-2 du CCP – [Types d’appel d’offres : Appel d’offres ouvert ou appel d’offres restreint]
L’acheteur choisit librement entre les formes d’appel d’offres suivantes :
1° L’appel d’offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ;
2° L’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l’acheteur sont autorisés à soumissionner.
Source : Legifrance 30/09/19
NB : Les marchés publics de formation professionnelle sont plutôt passés selon des procédures adaptées.