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Article R2143-2 Elimination des candidatures reçues hors délai

Code de la commande publiqueCode de la commande publique (Plan) > Délai de réception des candidatures >

Article R2143-2 du CCP – [Elimination des candidatures reçues hors délai]

Les candidatures reçues hors délai sont éliminées.

Source : Legifrance 30/09/19

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Site édité par Frédéric MAKOWSKI, formateur et consultant en marchés publics, Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics. Certifié Qualiopi au titre des actions de formation et Datadock.

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