Code de la commande publique (Plan)
Article R2184-4 du CCP – []
Dans la mesure où l’avis d’attribution contient les informations exigées aux articles R. 2184-1 à R. 2184-3, le pouvoir adjudicateur peut renvoyer, dans le rapport de présentation, à cet avis.
Source : Legifrance 30/09/19