Code de la commande publique (Plan)
Article R2344-2 du CCP – []
L’acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s’appuie, au plus tard avant l’envoi de l’invitation mentionnée à la section 2.
Source : Legifrance 30/09/19