Article R2352-6 pluralité de critères – offre la plus avantageuse

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Article R2352-6 du CCP – [dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation]

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation, l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d’une pluralité de critères conformément aux dispositions du 1° de l’article R. 2352-5.

Source : Legifrance 30/09/19