Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
La participation à un marché public impose aux entreprises candidates de présenter leurs capacités techniques et professionnelles. L’acheteur vérifie que vous disposez de l’expérience et des moyens pour réaliser les prestations demandées via votre dossier de candidature.
Parmi les éléments pouvant vous être réclamés, l’état des effectifs de votre entreprise.
Dans le cadre des marchés publics, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement est une pièce essentielle du dossier de candidature. Elle permet à l’acheteur public d’apprécier la capacité humaine du candidat à réaliser le marché en question.
1. Définition
La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d’encadrement consiste à fournir à l’acheteur public des informations sur :
- Le nombre moyen de salariés employés par le candidat au cours des trois dernières années.
- Le nombre de cadres présents dans l’entreprise du candidat au cours des trois dernières années.
2. Objectifs de la déclaration
L’objectif principal de cette déclaration est de permettre à l’acheteur public d’évaluer la taille et la structure du candidat. Cela lui permet de s’assurer que le candidat dispose des ressources humaines suffisantes pour exécuter le marché de manière conforme aux exigences du cahier des charges.
3. Contenu de la déclaration
La déclaration doit être présentée sous forme de tableau mentionnant, pour chaque année des trois dernières années :
- L’effectif moyen annuel : Il s’agit de la moyenne du nombre de salariés présents dans l’entreprise du candidat au cours de l’année. Ce calcul prend en compte les entrées et les sorties de salariés sur l’ensemble de l’année.
- Le nombre de cadres : Il s’agit du nombre de personnes occupant des fonctions d’encadrement au sein de l’entreprise du candidat à la fin de l’année.
Voir également :
La liste des éléments que peuvent vous demander les acheteurs figure dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.
Sur légifrance : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Liste des principales livraisons et services fournis.