Moyens humains et matériels – Capacités techniques – Formulaire DC2 – Marchés publics

La capacité technique est un élément de l’évaluation des candidatures aux marchés publics. Elle englobe les moyens humains et matériels dont dispose une entreprise pour exécuter un marché.

Dans cet article, voyons les exigences liées aux capacités techniques, en mettant particulièrement l’accent sur les moyens humains et matériels, ainsi que sur l’utilisation du formulaire DC2 dans le processus de candidature aux marchés publics.

Capacités techniques dans les marchés publics

Les capacités techniques d’une entreprise sont évaluées de manière quantitative et qualitative. Il est nécessaire pour les acheteurs publics de s’assurer que les opérateurs économiques possèdent les ressources nécessaires pour exécuter le marché avec un niveau de qualité approprié.

Ces capacités comprennent à la fois les moyens humains, tels que les effectifs, et les moyens matériels, comme l’outillage et l’équipement technique.

Moyens humains

Dans le cadre d’une candidature à un marché public, les entreprises doivent fournir des informations sur leurs effectifs. Ces informations peuvent inclure une description détaillée des employés concernés.

Il est important de noter que les exigences en matière de moyens humains ne doivent pas dépasser ce qui est autorisé par la réglementation en vigueur, comme stipulé dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.

Moyens matériels

Les moyens matériels font référence à l’outillage, au matériel et à l’équipement technique dont dispose l’entreprise pour la réalisation du marché public.

Cela peut englober divers éléments tels que les locaux, les équipements, les véhicules et les moyens informatiques. Il est important que les informations fournies dans le dossier de candidature restent en conformité avec les exigences réglementaires.

Utilisation du formulaire DC2 ou du DUME

Dans le processus de candidature aux marchés publics, les entreprises peuvent généralement utiliser le formulaire DC2 pour déclarer leurs capacités techniques.

Ce formulaire, anciennement connu sous le nom de DC5, permet aux candidats de fournir des informations détaillées sur leurs moyens humains et matériels.

Alternativement, le Document Unique de Marché Européen (DUME) peut également être utilisé à cette fin.

Certificats de qualification professionnelle ou équivalents

L’absence d’un certificat de qualification professionnelle peut être compensée par la présentation d’une liste de références équivalentes.

Les entreprises peuvent ainsi démontrer leur compétence en fournissant des références de travaux similaires réalisés avec succès.

Il est important de souligner que les acheteurs publics ne sont pas autorisés à écarter la candidature d’une entreprise uniquement en raison de l’absence d’un certificat requis.

Conclusion

En conclusion, les capacités techniques, notamment les moyens humains et matériels, jouent un rôle important dans le processus de candidature aux marchés publics.

Les entreprises doivent fournir des informations précises et conformes aux exigences du règlement de la consultation, que ce soit à travers :

• le formulaire DC2,
• le DUME
• ou d’autres moyens de preuve de leurs compétences.

Les acheteurs publics doivent évaluent ces capacités de manière égalitaire et transparente, afin de garantir la sélection des candidats les plus aptes à exécuter les marchés.

Voir également :

La liste des éléments que peuvent vous demander les acheteurs figure dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.

Sur légifrance : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.