Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Parmi les éléments pouvant vous être réclamés au titre des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, les références clients.
Le libellé complet est le suivant : « Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ».
Cette information fait partie des conditions de participation visées à l’article L2142-1 du code de la commande publique.
Article L2142-1 [Conditions de participation – Phase de candidature]
L’acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir qu’ils disposent de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
Elle peut être demandée au titre de la la liste visée à l’Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.
Quelles fournitures et services mentionner dans la liste des références demandée ?
En matière de marchés publics de fournitures et services, l’acheteur est en droit de vous demander la liste des prestations réalisées par votre entreprise durant les 3 dernières années.
Vous devez fournir la liste de vos références de prestations sur cette période, même si tous ne seront pas détaillés de la même manière.
Mettre en avant vos références les plus pertinentes
Il est judicieux de mettre en exergue dans cette liste vos prestations les plus importantes et les plus en lien avec l’objet du marché public.
En effet, l’acheteur portera une attention particulière à vos références de nature et d’envergure similaire à celles du marché convoité.
Sélectionnez au minimum vos 5 à 10 références majeures des 5 dernières années et détaillez-les précisément.
Fournir toutes les informations utiles pour la liste des prestations exécutées
Décrire vos références de prestations de manière exhaustive.
Pour chacune, précisez :
- Le nom du client (public ou privé)
- L’intitulé et la nature des prestations réalisées
- La localisation géographique précise
- Les dates de début et de fin des prestations
- Le montant HT facturé
Plus la description est précise, plus elle démontrera votre crédibilité.
Joindre les attestations de bonne exécution
Pour vos prestations de référence, ne vous contentez pas d’une simple liste.
Vous pouvez fournir les attestations de bonne fin délivrées par vos clients.
Ces attestations prouvent la réalité et la qualité de vos prestations.
Vérifier que l’attestation soit complète
Assurez-vous que l’attestation client mentionne :
- Le montant final définitif des prestations
- La date précise de début et de fin de la prestation
- Le lieu exact
- La confirmation du bon achèvement
Une attestation imprécise sera moins valorisable.
Appuyer vos références par des documents complémentaires à la liste des prestations exécutées
Pour renforcer vos références, vous pouvez également fournir :
- Les photos avant/après des prestations, le cas échéant
- Des extraits des PV de réception
- Les fiches de suivi
- Tout autre document utile si possible signé par le client
Ces pièces concrètes participent à la force de conviction de votre dossier de candidature à un marché public.
Soigner la présentation de vos références
Enfin, apportez le plus grand soin à la présentation de vos références chantiers :
- Classez vos références par année décroissante
- Soyez synthétique : 5 à 10 références par an voire plus si c’est pertinent
- Mettre en exergue vos atouts
- Facilitez la lecture : Arial, Times New Roman, … évitez les polices exotiques
Vos références de qualité seront ainsi mises en valeur !
En appliquant ces bonnes pratiques, votre liste de travaux exécutés intéressera les acheteurs publics. Vous maximiserez vos chances de remporter les marchés.
Voir également :
La liste des éléments que peuvent vous demander les acheteurs figure dans l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics – NOR : ECOM1830221A.
Sur légifrance : Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.