Unité d’oeuvre dans les marchés publics

L’unité d’œuvre dans le contexte des marchés publics décrit la prestation pour un prix forfaitaire, en tenant compte du niveau de complexité de cette dernière.

L’unité d’œuvre: Un concept non défini dans le code de la commande publique

L’unité d’œuvre n’est pas définie dans le code de la commande publique ni dans l’ancien code des marchés publics. Cependant, son utilisation est courante, en particulier dans les accords-cadres à bons de commande et parfois dans les accords-cadres à marchés subséquents.

Dans les accords-cadres à bons de commande, identifier précisément les prestations et interventions nécessaires, ainsi que les quantités à prévoir pour chaque prestation, est une tâche complexe. Certains acheteurs exigent, dans ce contexte, que le fournisseur produise un devis chiffré estimé aux conditions prévues dans l’accord-cadre à chaque demande de l’acheteur.

Les recommandations et définitions

Pour clarifier cette notion, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy propose une définition dans son guide sur les prix dans les marchés publics. L’unité d’œuvre est une unité de compte (par exemple, des unités de mesure de la masse ou du volume comme les kilos, la tonne, le nombre de litres achetés ou, pour les services, l’heure de main d’œuvre ou de fonctionnement d’une machine).

Le prix de cette unité d’œuvre ne constitue pas un prix unitaire. En effet, le prix de l’heure de main d’œuvre ne permet pas de fixer le prix d’une prestation de service donnée (sauf si un barème horaire standardisé par prestation est donné, comme dans les garages d’automobiles).

Deux entreprises peuvent utiliser un nombre d’heures différent pour effectuer la même prestation. Ainsi, le prix de l’heure le moins élevé ne signifie pas nécessairement que l’entreprise est la moins coûteuse.

Usage récurrent dans les marchés publics d’informatique

L’unité d’œuvre est largement utilisée dans les marchés d’informatique, notamment pour des prestations dont l’acheteur ne connaît pas la consistance sans pour autant utiliser des prix unitaires. Elle permet de prévoir les prestations via des unités d’œuvre (UO) incluses dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement.

Les prestations concernées englobent souvent des prestations intellectuelles telles que des études, la rédaction de spécifications fonctionnelles et techniques détaillées d’applications, des diagnostics de dysfonctionnements, des reprises de données, des schémas directeurs informatiques, des audits, du conseil en organisation ou en systèmes d’information, le pilotage de projets, la sécurité des systèmes d’information, la réversibilité, la maintenance, la TMA préventive, corrective et évolutive applicative, entre autres.

Niveaux de complexité et gestion des Unités d’Œuvre (UO)

Fréquemment, l’acheteur décrit les unités d’œuvre dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) en introduisant des niveaux de complexité, tels que « simple », « moyen » ou « complexe ». Cependant, anticiper avec précision les projets au stade de la passation du marché reste complexe, en raison des imprécisions inhérentes à cette phase.

Les niveaux de complexité varient en fonction des prestations et peuvent dépendre des volumes, des tables, des règles de gestion, et d’autres paramètres spécifiques à chaque prestation. Dans l’unité d’œuvre concernée, le titulaire du marché est engagé sur un prix forfaitaire et est soumis à une obligation de résultat, ce qui souligne l’importance de bien définir ces niveaux de complexité.

Prix des prestations : Unitaires ou forfaitaires

Les prix des prestations dans un marché peuvent être soit unitaires, soit forfaitaires, et parfois une combinaison des deux, la décision revenant à l’acheteur public. Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, tandis que les prix forfaitaires s’appliquent à tout ou partie du marché, quelle que soit la quantité livrée ou exécutée.

L’acheteur doit choisir entre ces deux formes de prix, en tenant compte de la nature précise des prestations à fournir.

Prix unitaires

Les prix unitaires sont souvent utilisés dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande, ou encore dans les marchés de travaux, lorsque les quantités à mettre en œuvre ne sont pas déterminées à l’avance.

Prix forfaitaires

D’autre part, les prix forfaitaires sont recommandés pour les prestations dont la consistance peut être définie précisément dès le départ. Cependant, ils représentent un engagement plus contraignant pour le titulaire du marché, car il doit réaliser la prestation pour le forfait proposé, quelle que soit la quantité livrée ou exécutée.

Garantir la transparence et l’évaluation pertinente

Dans le processus d’acquisition de prestations, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompagnées d’un devis descriptif et estimatif détaillé. Ce devis doit comporter toutes les indications nécessaires pour évaluer les propositions de prix. Cependant, ce devis n’a de valeur contractuelle que si le marché le prévoit expressément.

L’utilisation de cette possibilité nécessite une réflexion , car rendre contractuel le devis peut limiter la portée du prix forfaitaire. Les modifications des quantités prévues pourraient remettre en question le caractère forfaitaire du prix. Il est donc essentiel d’éviter ce risque et de garantir la transparence et la justesse dans l’évaluation des propositions.