Guide sur les prix dans les marchés publics 2023

L’OECP a publié un guide pratique sur les prix dans les marchés publics.

Il traite des différentes formes de prix (ferme, révisable), des méthodes de calcul et de révision des prix, de la prise en compte des indices et des index, des clauses de pénalités et d’incitation, ainsi que du contrôle du comptable public sur les prix.

Il fournit aux acheteurs publics des conseils pour négocier et gérer les prix des marchés publics de manière transparente et efficace.

Il constitue une mise à jour du même document publié en 2013 en prenant en compte les évolutions du code de la commande publique.

Introduction

Le guide met l’accent sur le rôle déterminant du prix dans les marchés publics, le définissant comme la contrepartie financière des prestations fournies par le titulaire.

Il souligne le principe fondamental de l’immuabilité du prix initial, établi lors de la mise en concurrence, tout en reconnaissant les exceptions légales et contractuelles permettant sa révision en cours d’exécution.

Formes de prix et choix déterminant

Prix unitaire et forfaitaire

Le guide distingue deux formes de prix :

• le prix unitaire, calculé en fonction de la quantité de prestations,
• et le prix forfaitaire, fixe et indépendant de la quantité.

Il met en avant la possibilité de combiner ces deux formes au sein d’un même marché pour répondre aux besoins spécifiques de l’achat public.

Prix ferme et un prix révisable

Concernant le choix entre un prix ferme et un prix révisable, le guide recommande la prudence.

L’utilisation d’un prix ferme, invariant pendant toute la durée du marché, est limitée aux situations où l’évolution des conditions économiques est raisonnablement prévisible.

En revanche, un prix révisable, ajusté périodiquement en fonction de paramètres économiques tels que les indices et index, est préconisé pour les marchés exposés à des aléas économiques importants, garantissant ainsi l’équilibre financier du contrat.

Clauses de révision : précision et adaptation obligatoires

Le guide insiste sur l’importance de clauses de révision des prix claires, précises et non équivoques pour éviter tout litige ultérieur.

Ces clauses doivent définir la date d’établissement du prix initial, la périodicité de la révision et les modalités de calcul, tout en précisant les références utilisées, qu’il s’agisse d’indices, d’index ou d’une combinaison des deux.

Indices et index : représentativité au cœur du choix

Le guide fournit des recommandations pour la mise en œuvre des indices et index utilisés comme référence dans les clauses de révision des prix.

Il souligne l’importance de choisir des indices et index pertinents, c’est-à-dire représentatifs du contenu des prestations du marché et adaptés à la réalité économique.

Des sources fiables telles que l’INSEE et les organisations professionnelles sont mises en avant.

Clauses de pénalités et clauses incitatives : incitations et sanctions

Le guide aborde également les clauses de pénalités et les clauses incitatives.

Les pénalités, définies comme des sanctions financières pour inexécution, doivent être proportionnées et clairement définies dans le contrat.

Les primes, quant à elles, constituent des récompenses financières pour la réalisation d’objectifs de performance.

Les clauses incitatives, bien que facultatives, sont encouragées pour améliorer la performance globale du marché.

Analyse des offres : méthodologie et critères transparents

L’analyse des offres est une étape fondamentale dans la passation d’un marché public.

Le guide rappelle le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse, qui impose de prendre en compte une pluralité de critères pertinents, dont le prix, la valeur technique, la qualité et les délais d’exécution.

La pondération de ces critères doit être proportionnée, transparente et communiquée aux candidats.

Négociation du prix : recherche de l’offre optimale

Le guide explore les situations où la négociation du prix est envisageable, en soulignant l’importance du respect des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.

L’acheteur doit s’efforcer de trouver la meilleure offre possible, tout en garantissant la rentabilité du marché pour le titulaire.

Paiement du prix : rigueur et respect des délais

L’exécution financière des marchés publics est soumise à des règles strictes. Le guide insiste sur le respect des délais légaux de paiement, le versement d’acomptes sous certaines conditions et l’obligation de la facturation électronique.

Contrôle des coûts de revient : outil d’analyse

Enfin, le guide aborde le dispositif de contrôle des coûts de revient, réservé aux marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Ce dispositif permet à l’acheteur d’analyser en profondeur les coûts du titulaire afin de s’assurer de la pertinence du prix proposé.

Conclusion

Le guide offre une analyse complète des aspects financiers des marchés publics, fournissant un cadre pour garantir la transparence, l’équité et la bonne utilisation des deniers publics.

Télécharger le guide sur les prix dans les marchés publics

Télécharger le Guide sur les prix dans les marchés publics 2023 (OECP 2023).