Le CCAG-Travaux fixe les dispositions applicables aux marchés de travaux. Le CCAG de 2009 a été modifié en 2014 et a été remplacé en 2021 par le CCAG-Travaux 2021. Il fait partie des 5 CCAG publiés en 2009 et dont 4 ont été actualisés.
CCAG > CCAG-Travaux 2009 – CCAG-FCS 2009 – CCAG-PI 2009 – CCAG-TIC 2009 – CCAG-MI 2009
CCAG-Travaux 2021 – CCAG-FCS 2021 – CCAG-PI 2021 – CCAG-TIC 2021 – CCAG-MI 2021 – CCAG-MOE 2021
Plan du CCAG-Travaux 2009
Chapitre Ier – Généralités
Article 1er – Champ d’application
Article 2 – Définitions
Article 3 – Obligations générales des parties
3.1. Forme des notifications et informations :
3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations :
3.3. Représentation du pouvoir adjudicateur :
3.4. Titulaire :
3.5. Cotraitance :
3.6. Sous-traitance :
3.7. Bons de commande :
3.8. Ordres de service
3.9. Convocations du titulaire. – Rendez-vous de chantier
Article 4 – Pièces contractuelles
4.1. Ordre de priorité
4.2. Pièces à remettre au titulaire. – Cession ou nantissement des créances
Article 5 – Confidentialité. – Mesures de sécurité
5.1. Obligation de confidentialité
5.2. Protection des données à caractère personnel
5.3. Mesures de sécurité
5.4. Information des sous-traitants sur les obligations précitées
Article 6 – Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail
Article 7 – Protection de l’environnement
Article 8 – Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale
Article 9 – Assurance
Chapitre 2 – Prix et règlement des comptes
Article 10 – Prix
10.1. Contenu des prix
10.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires
10.3. Décomposition et sous-détails des prix
10.4. Variation dans les prix
Article 11 – Rémunération du titulaire et des sous-traitants
11.1. Règlement des comptes
11.2. Prix des travaux
11.3. Approvisionnements
11.4. Actualisation ou révision des prix
11.5. Rémunération en cas de tranches conditionnelles
11.6. Rémunération en cas d’entrepreneurs groupés
11.7. Rémunération de sous-traitants payés directement
Article 12 – Constatations et constat contradictoires
Article 13 – Modalités de règlement des comptes
13.1. Demandes de paiement mensuelles
13.2. Acomptes mensuels
13.3. Demande de paiement finale
13.4. Décompte général. – Solde
13.5. Règlement en cas d’entrepreneurs groupés
Article 14 – Règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives
Article 15 – Augmentation du montant des travaux
Article 16 – Diminution du montant des travaux
Article 17 – Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage
Article 18 – Pertes et avaries
Chapitre 3 – Délais
Article 19 – Fixation et prolongation des délais
19.1. Délais d’exécution
19.2. Prolongation des délais d’exécution
19.3. Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles
19.4. Prolongation dans le cadre d’un ordre de réquisition
Article 20 – Pénalités, primes et retenues
Chapitre 4 – Réalisation des ouvrages
Article 21 – Provenance des matériaux et produits
Article 22 – Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux
Article 23 – Qualité des matériaux et produits. – Application des normes
Article 24 – Vérification qualitative des matériaux et produits. Essais et épreuves
Article 25 – Vérification quantitative des matériaux et produits
Article 26 – Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché
Article 27 – Plan d’implantation des ouvrages et piquetages
27.1. Plan général d’implantation des ouvrages
27.2. Piquetage général :
27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
27.4. Procès-verbaux de piquetage. – Conservation des piquets
27.5. Piquetages complémentaires
Article 28 – Préparation des travaux
28.2. Programme d’exécution. – Calendrier d’exécution
28.3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Article 29 – Etudes d’exécution
29.1. Documents fournis par le titulaire
29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre
Article 30 – Modifications apportées aux dispositions contractuelles
Article 31 – Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
31.1. Installations de chantier
31.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent
31.3. Autorisations administratives
31.4. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d’ordre
31.5. Lutte contre le travail dissimulé
31.6. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique
31.7. Maintien des communications et de l’écoulement des eaux
31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
31.10 Démolition de constructions
31.11. Emploi des explosifs
31.12. Cas des travaux allotis
Article 32 – Engins explosifs de guerre
Article 33 – Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
Article 34 – Dégradations causées aux voies publiques
Article 35 – Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
Article 36 – Gestion des déchets de chantier
36.1. Principes généraux
36.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier
Article 37 – Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
Article 38 – Essais et contrôle des ouvrages
Article 39 – Vices de construction
Article 40 – Documents fournis après exécution
Chapitre 5 – Réception et garanties
Article 41 – Réception et garanties
Article 42 – Réceptions partielles
Article 43 – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
Article 44 – Garanties contractuelles
44.1. Délai de garantie
44.2. Prolongation du délai de garantie
Chapitre 6 – Résiliation du marché. – Interruption des travaux
Article 45 – Principes généraux
Article 46 – Cas de résiliation du marché
46.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché
46.2. Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire
46.3. Résiliation pour faute du titulaire
46.4. Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 47 – Opérations de liquidation
47.1. Modalités d’exécution
47.2. Décompte de liquidation :
Article 48 – Mesures coercitives
Article 49 – Ajournement et interruption des travaux
49.1. Ajournement des travaux :
49.2. Interruption des travaux :
Article 50 – Règlement des différends et des litiges
50.2. Représentant du pouvoir adjudicateur sans suite
50.4. Intervention d’un comité consultatif de règlement amiable
50.5. Recours à la conciliation ou à l’arbitrage
50.6. Règlement des différends et litiges en cas d’entrepreneurs groupés conjoints
Article 51 – Liste récapitulative des dérogations au CCAG
Source : Legifrance 30/09/19.