Code de la commande publique (Plan)

L’article R2122-9 du Code de la commande publique prévoit une dérogation spécifique pour l’achat de livres non scolaires par les bibliothèques et institutions publiques, permettant de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence jusqu’à 90 000€ HT. Cette disposition poursuit un double objectif : simplifier les acquisitions de livres tout en préservant le réseau de librairies indépendantes. L’acheteur doit respecter les obligations de bonne gestion (offre pertinente, bon usage des deniers publics, rotation des fournisseurs) et contribuer au maintien d’un réseau de détaillants garantissant la diversité éditoriale.

Article R2122-9 du CCP – [Pour des fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes]

Les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l’article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre peuvent passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxes.

Lorsqu’il fait usage de cette faculté, l’acheteur se conforme aux obligations mentionnées à l’article R. 2122-8 et tient compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création.

Source : Legifrance 30/09/19