publicité supplémentaire sur un autre support que le principal – Article R2131-18

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Article R2131-18 du CCP – [Publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal]

L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu’elle en indique les références.

Source : Legifrance 30/09/19