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Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
Article R2143-1 [Délais de réception des candidatures et complexité du marché et temps de préparation de candidature]
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
L’acheteur fixe les délais de réception des candidatures en tenant compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs économiques pour préparer leur candidature.
En procédure formalisée, les délais de réception des candidatures ne peuvent être inférieurs aux délais minimaux propres à chaque procédure fixée au chapitre Ier du titre VI du présent livre.
Article R2143-2 [Elimination des candidatures reçues hors délai]
Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.
Les candidatures reçues hors délai sont éliminées.
Source : Legifrance 30/09/19