Code de la commande publique (Plan)
Article R2391-7 du CCP – []
Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s’appliquent.
Paragraphe 1 : Marchés à tranches
Source : Legifrance 30/09/19
Code de la commande publique (Plan)
Les dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 s’appliquent.
Paragraphe 1 : Marchés à tranches
Source : Legifrance 30/09/19