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Chapitre 1er : Généralités (Articles 1 à 8)

Article 4 – Pièces contractuelles

4.1. Ordre de priorité :

En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre de priorité suivant :

– l’acte d’engagement (AE) et ses éventuelles annexes financières ;

– le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;

– le programme ou le calendrier détaillé d’exécution des travaux établi conformément aux stipulations de l’article 28.2 et comportant les dates de début et de fin des travaux ;

– le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ou tout autre document qui en tient lieu et ses éventuelles annexes ;

– le présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) ;

– le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations, objet du marché, si celui-ci s’y réfère ;

– l’offre technique du titulaire;

– les actes spéciaux de sous-traitance et leurs éventuels actes modificatifs, postérieurs à la notification du marché ;

– les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire;

– le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, le cahier des charges BIM du maître d’ouvrage ;

– le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.

Commentaires : Les éléments de décomposition de l’offre financière du titulaire peuvent notamment comprendre : – l’état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu sauf si le marché prévoit le règlement de la totalité des prestations par un prix forfaitaire unique ; – sous réserve de la même exception, le détail estimatif ; – les décompositions de prix forfaitaires et les sous-détails de prix unitaires.

4.2. Pièces à remettre au titulaire – Cession ou nantissement des créances :

La notification du marché comprend une copie, délivrée sans frais par le maître d’ouvrage au titulaire, de l’acte d’engagement et des autres pièces constitutives du marché, à l’exception du CCAG, du CCTG et, plus généralement, de toutes pièces ayant fait l’objet d’une publication officielle.

Le maître d’ouvrage remet également au titulaire, à sa demande et sans frais, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité nécessaire à la cession ou au nantissement du marché.

Source : Légifrance 31 décembre 2022.