CCAG-Travaux 2021

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Article 25 – Vérification quantitative des matériaux et produits

25.1. La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement.

Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse portées sur celles-ci sont présumées exactes. Toutefois, le maître d’œuvre a toujours le droit de faire procéder, pour chaque livraison, à une vérification contradictoire sur bascule. Les frais de cette vérification sont :

– à la charge du titulaire si la pesée révèle qu’il existe, au préjudice du maître d’ouvrage, un écart de masse supérieur à la freinte normale de transport ;

– à la charge du maître d’ouvrage dans le cas contraire.

25.2. S’il est établi que les transports de matériaux, produits ou composants de construction sont effectués dans des véhicules routiers en surcharge, les dépenses afférentes à ces transports ne sont pas prises en compte dans le règlement du marché.

Lorsque ces dépenses ne font pas l’objet d’un règlement distinct, les prix des ouvrages qui comprennent la rémunération de ces transports subissent une réfaction fixée par ordre de service en se référant, s’il y a lieu, aux sous-détails des prix unitaires et aux décompositions des prix forfaitaires.

Source : Légifrance 31 décembre 2022.