CCAG-Travaux 2021 - Marchés publics de travaux modifié en 2022 -

CCAG-Travaux

Le CCAG-Travaux 2021 fixe les dispositions applicables aux marchés de travaux (NOR : ECOM2234957A). Il fait partie des 6 CCAG publiés en 2021 modifiés en 2022 .

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CCAG-Travaux 2021 sur Legifrance

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux 2021, mis à jour en 2022, est un document de référence incontournable pour tous les acteurs des marchés publics de travaux. Il fait partie d’une série de six CCAG publiés en 2021, tous révisés pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Ce texte réglemente les différentes phases d’un marché de travaux, de la passation à la réception, en définissant les droits et obligations de chacune des parties. En se familiarisant avec le CCAG Travaux 2021, les entreprises du BTP peuvent optimiser leurs chances de réussite et limiter les risques de contentieux..

L’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux

Table des matières

En application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG des marchés publics de travaux approuve le nouveau CCAG travaux.

Ce document fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics.
Son utilisation n’est pas obligatoire ; il ne s’applique qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément.
Il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché.

Publication des nouveaux CCAG 2021 plus équilibrés suite à la réforme. L’arrêté abroge et remplace l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Qu’est-ce qu’un marché de travaux au sens du code de la commande publique ?

L’article L1111-2 du code de la commande publique définit un marché de travaux lorsqu’il a pour objet :

1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au CCP ;

2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception.

Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Plan du CCAG-Travaux 2021 modifié en 2022

Chapitre 1er : Généralités

Article 1er : Champ d’application

Article 2 : Définitions

Article 3 : Obligations générales des parties

Article 4 : Pièces contractuelles

Article 5 : Confidentialité – Protection des données personnelles – Mesures de sécurité

Article 6 : Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 : Protection de l’environnement, sécurité et santé

Article 8 : Assurances

Article 26 : Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître d’ouvrage dans le cadre du marché

Article 27 : Plan d’implantation des ouvrages et piquetages

Article 28 : Préparation des travaux

Article 29 : Etudes d’exécution

Article 30 : Modifications apportées aux stipulations contractuelles

Article 31 : Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier

Article 32 : Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux

Article 33 : Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier

Article 34 : Dégradations causées aux voies publiques

Article 35 : Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

Article 36 : Gestion des déchets de chantier

Article 37 : Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

Article 38 : Essais et contrôle des ouvrages

Article 39 : Vices de construction

Article 40 : Documents fournis après exécution

Chapitre 5 : Réception et garanties (Articles 41 à 45)

Article 41 : Réception

Article 42 : Réceptions partielles

Article 43 : Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages

Article 44 : Garanties contractuelles

Chapitre 6 : Propriété intellectuelle

Article 45 : Définition des résultats

Article 46 : Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards

Article 47 : Stipulations spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards

Article 48 : Régime des résultats

Chapitre 7 : Résiliation du marché – interruption des travaux

Article 49 : Principes généraux

Article 50 : Cas de résiliation du marché

Article 51 : Opérations de liquidation

Article 52 : Mesures coercitives

Article 53 : Ajournement et interruption des travaux

Article 54 : Clause de réexamen

Chapitre 8 : Différends

Article 55 : Règlement des différends entre les parties

Source : Légifrance 31 décembre 2022.

Introduction

Définition du CCAG Travaux – Qu’est-ce que le CCAG Travaux ?

Le CCAG Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales – Travaux) est un document de référence incontournable dans le cadre des marchés publics de travaux.

C’est un document standard qui regroupe l’ensemble des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Prévu par le Code de la commande publique, il définit les conditions d’exécution techniques et administratives des marchés publics de travaux passés par les acheteurs publics (Etat, collectivités, hôpitaux…).

Le CCAG Travaux est donc un document de référence, rédigé par le ministère de l’économie, qui sert de base aux marchés publics de travaux. Il est complété par le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) propre à chaque marché.

Présentation du cadre réglementaire

Le CCAG Travaux est régi par les articles R. 2112-2 et suivants du Code de la commande publique. Il a été approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. Cet arrêté définit le contenu obligatoire du CCAG Travaux.

Enjeux pour les entreprises candidates aux marchés publics

Pourquoi est-il important pour les entreprises ?

Pour les entreprises répondant à des appels d’offres publics, bien connaître le CCAG Travaux est primordial. Il définit vos droits et obligations pour l’exécution des travaux. Cela permet de limiter les risques de litiges. Le CCAG Travaux est ainsi un document juridique pratiquement incontournable.

Le contenu du CCAG-Travaux 2021

Les dispositions générales

Il s’agit des clauses fondamentales qui régissent l’exécution de tous les marchés publics de travaux.

Objet et champ d’application (identité de l’entreprise, sous-traitance etc.)

Cette section précise l’identité des parties contractantes, les modalités de sous-traitance ou encore les obligations en termes d’assurance.

Prix et règlements (avances, acomptes, révision de prix etc.)

Cette partie définit les règles de détermination et de révision des prix. Elle présente aussi les modalités de versement des avances et acomptes et les délais de paiement.

Délais (délais d’exécution, prolongation, pénalités etc.)

Cette section fixe le point de départ des délais d’exécution et les possibilités de prolongation. Elle détaille également le régime des pénalités de retard applicables.

Les dispositions techniques

Cette partie traite des règles applicables à la mise en œuvre concrète des travaux et à leur contrôle par le maître d’œuvre.

Plans d’exécution, installations et organisation du chantier

Cette section impose la production de plans d’exécution détaillés par l’entreprise avant le début des travaux. Elle encadre l’installation et l’organisation du chantier.

Qualité et provenance des matériaux et produits

Cette partie définit les exigences qualitatives applicables aux matériaux et produits utilisés. L’entreprise doit prouver la conformité des approvisionnements.

Essais et vérifications des ouvrages

Cette section décrit les modalités des essais et contrôles de conformité effectués par le maître d’œuvre sur les ouvrages livrés. L’entreprise assume le coût des essais défectueux.

La réception et la garantie des travaux

Modalités de réception des travaux

Cette section précise les différentes opérations liées à la réception :

Les vérifications de conformité des travaux aux stipulations du marché
L’établissement d’un procès-verbal de réception mentionnant les réserves éventuelles
Les modalités de levée des réserves et la décision de réception
Les visites de réception partielle pour les ouvrages désignés au marché

Garantie de parfait achèvement et garantie décennale

Cette partie expose les garanties dues par l’entreprise après réception des travaux :

La garantie de parfait achèvement d’un an couvrant la réparation des désordres signalés
La garantie décennale couvrant la solidité des ouvrages et la réparation des désordres qui la compromettent
Les modalités de mise en jeu de ces garanties et les obligations de l’entreprise

L’importance du CCAG-Travaux 2021 pour les entreprises

Sécuriser la réponse aux appels d’offres

Le CCAG définit les règles du jeu pour l’exécution des prestations : prix, délais, obligations des parties, etc. En intégrant ces paramètres, l’entreprise peut dimensionner son offre de manière pertinente et éviter les mauvaises surprises.

Éviter les litiges pendant l’exécution du marché

Le CCAG fixe précisément les droits et devoirs respectifs du titulaire et du maître d’ouvrage. Son respect permet d’anticiper les contentieux éventuels sur la réalisation des travaux ou le règlement des comptes.

Mieux connaître ses droits et obligations contractuels

Le CCAG est le document de référence pour identifier ses droits (paiements, délais…) et ses obligations (qualité, conformité, planning…). Cette connaissance est indispensable pour défendre au mieux ses intérêts.

Conseils pratiques aux entreprises

Si possible consulter les points essentiels du CCAG Travaux avant de répondre à un marché

Idéalement, se familiariser avec les stipulations majeures du CCAG avant même de répondre à un appel d’offres. Cela permet de préparer son offre en toute connaissance de cause.

Vérifier qu’il n’y a pas de contradiction avec le CCAP

Vérifier la cohérence avec le CCAP. Bien analyser le CCAP pour s’assurer qu’il ne contient aucune clause contredisant le CCAG. En cas de contradiction, les règles du CCAP priment dans ce cas vérifier les dérogations éventuelles au CCAG.

Être vigilant sur les clauses modificatives ou complémentaires

Certaines clauses du CCAP peuvent modifier ou compléter le CCAG. Repérer ces variations qui s’imposent alors à l’entreprise.

Respecter les procédures décrites

Veiller à suivre avec rigueur toutes les procédures décrites dans le CCAG, par exemple pour la réception des travaux. Leur non-respect peut être sanctionné.

L’historique des différentes versions du CCAG-Travaux 2021

En résumé, le CCAG Travaux a connu quatre versions majeures depuis sa création en 1976, avec des mises à jour successives environ tous les 10 ans pour l’adapter aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles. La version la plus récente date de 2021 et constitue le CCAG Travaux de référence applicable actuellement.

1976 : Première version du CCAG Travaux, approuvée par un arrêté du 7 mars 1976.
1988 : Révision du CCAG Travaux par un arrêté du 21 décembre 1988, pour prendre en compte l’évolution du droit de la construction et de la commande publique.
1999 : Nouvelle mise à jour du CCAG Travaux par arrêté du 8 septembre 1999, avec des modifications portant notamment sur le délai de paiement, la réception des travaux et les pénalités.
2009 : Refonte du CCAG Travaux approuvée par l’arrêté du 30 mars 2009, dans un objectif de simplification des textes et des procédures.
Il a été modifié par l’arrêté du 3 mars 2014 NOR: EFIM1331736A.
2021 : Dernière version en vigueur du CCAG Travaux, approuvée par l’arrêté du 30 mars 2021. Cette mise à jour prend en compte la réforme du droit de la commande publique de 2018 et introduit des changements sur la résiliation du marché ou le décompte général.
Cette version a été modifiée par l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics – NOR : ECOM2234957A

CCAG-Travaux 2021 : Nouveautés et adaptations pour une meilleure exécution

Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux, édition 2021, présente des améliorations significatives par rapport à sa version précédente datant de 2009. Ces adaptations ont pour objectif d’optimiser l’exécution financière des marchés publics, de formaliser les interactions entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, d’encadrer plus rigoureusement la préparation et l’exécution des travaux, et de prendre en compte les évolutions juridiques et réglementaires.

Généralités

Dans cette nouvelle version, des améliorations et des enrichissements ont été apportés aux définitions figurant à l’article 2 du CCAG. De plus, de nouvelles définitions ont été ajoutées, notamment celles du cahier des charges et de la convention BIM (« Building Information Modeling » ou « Modélisation d’informations de la construction »).

L’offre technique du titulaire a également été intégrée à l’article 4.1, fixant l’ordre de priorité des pièces contractuelles. Ce nouvel ajout renforce la clarté des contrats et facilite leur exécution.

Formalisation de la coopération entre le maître d’ouvrage et maître d’oeuvre

Le CCAG Travaux 2021 précise que les ordres de service (OS) peuvent être émis aussi bien par le maître d’œuvre que par le maître d’ouvrage (articles 2 et 3.8.1). Cependant, pour les OS émis par le maître d’œuvre entraînant une modification des conditions d’exécution du marché, un accord préalable du maître d’ouvrage est désormais exigé (article 3.8.1 alinéa 2). Cet accord est notamment requis pour déterminer les prix nouveaux retenus pour le règlement des travaux supplémentaires ou modificatifs (article 13.4) et les mesures à prescrire pour déceler les vices de construction présumés (article 39.1).

Le maître d’ouvrage sera également associé à divers échanges relatifs aux observations formulées par le titulaire sur les OS (article 3.8.2.), aux procédures de constats et constations contradictoires (articles 11.3 et 11.4), à la notification de la date probable à laquelle le montant des travaux atteindra le montant contractuel (article 14.4), au programme d’exécution prévu à l’article 28.2.2, à la procédure de signalement par le titulaire des erreurs, omissions ou contradictions contenues dans les documents fournis par le maître d’œuvre (article 29.2), et à la découverte d’engins de guerre ou de matériaux dangereux (article 32).

Observations du titulaire sur un ordre de service (OS)

Désormais, les observations formulées par le titulaire sur un ordre de service peuvent entraîner la suspension du délai d’exécution de l’OS concernée, si elles visent à informer le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre que l’ordre de service présente un risque en termes de sécurité et de santé ou contrevient à une disposition législative ou réglementaire.

Exécution financière

Le CCAG Travaux 2021 prévoit une meilleure prise en compte des modifications imprévisibles de la réglementation applicable en cours d’exécution du marché, ayant un impact sur les coûts. Dans ces cas, les parties doivent se rencontrer pour évaluer l’impact financier de ces modifications et, le cas échéant, formaliser par voie d’avenant les adaptations nécessaires (article 9.1.1).

Concernant les modalités d’actualisation des prix, le CCAG indique que le coefficient d’actualisation est fixé par avenant à partir de l’index BT ou TP diffusé par l’INSEE, correspondant à la nature des travaux (article 9.4.3). Le recours aux index BT et TP 01 par défaut, prévu dans le CCAG de 2009, n’est plus d’application.

Préparation des travaux

Les documents particuliers du marché doivent désormais préciser les tâches à réaliser par le titulaire pendant la période de préparation. Le démarrage des travaux ne peut intervenir que lorsque ces tâches préparatoires sont achevées (articles 18.1.1 et 28.1).

Exécution des travaux

Afin de se conformer à l’article R.554-27 du code de l’environnement, le CCAG Travaux 2021 précise les modalités de prise en compte des prestations de piquetage spécial lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens (article 27.3 et 27.5). Ces travaux doivent être effectués sous la responsabilité du maître d’ouvrage.

Le titulaire doit suspendre les travaux et alerter immédiatement le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage s’il suspecte ou constate la présence de matériaux pollués ou polluants, tels que l’amiante ou des matériaux contenant du plomb (article 32.1). Les travaux ne pourront reprendre que sur ordre de service, et les délais d’exécution seront prolongés en conséquence.

Le titulaire doit faire porter par son personnel et toute personne intervenant sous sa direction (y compris les sous-traitants) une carte d’identité professionnelle sécurisée dans l’enceinte du chantier (article 31.5.1).

Documents fournis après l’exécution du marché

Dès qu’il demande la réception des travaux, le titulaire doit désormais remettre l’ensemble des dossiers des ouvrages exécutés ainsi que les documents nécessaires à l’établissement du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), préalablement validés par le maître d’œuvre (article 40). En cas de retard dans la remise de ces documents conformes à l’exécution, le maître d’ouvrage peut appliquer une pénalité forfaitaire, dont les modalités d’application sont fixées par les documents particuliers du marché (article 19.3).

Conclusion

Le CCAG Travaux 2021 représente une avancée intéressante dans la réglementation des marchés publics de travaux. Les adaptations apportées visent à améliorer la gestion financière, à formaliser les interactions entre les parties prenantes et à encadrer plus efficacement la préparation et l’exécution des travaux. Ces nouvelles dispositions contribuent à renforcer la sécurité juridique et à faciliter la mise en œuvre de projets d’infrastructures et de bâtiments publics.

CCAG-Travaux 2021 sur Legifrance.

*** Contenu du CCAG Travaux 2021

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux

NOR : ECOM2106871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106871A/jo/texte

JORF n°0078 du 1 avril 2021 – Texte n° 19

Annexe (Articles 1 à 55)

Publics concernés : acheteurs publics et titulaires de marchés publics.

Objet : approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 . Il s’applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter de cette date. Toutefois, jusqu’au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.

Notice : en application de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, le présent arrêté approuve le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. Ce document fixe les conditions d’exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n’est pas obligatoire ; il ne s’applique qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément et il est possible de s’y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché. Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

La ministre de la transition écologique, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie,

Guide des bonnes pratique de facturation et de règlement

Guide sur les bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux (OECP 2024).