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Article L1111-3 du CCP – Définition d’un marché de fournitures
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
Source : Légifrance (30/06/19)
Fiche DAJ 2019 – Contrats de la commande publique et autres contrats
Les marchés de fournitures
Les marchés publics de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits Un marché public de fournitures peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
Les seuils pour les procédures formalisées applicables à compter du 1er janvier 2024 sont de 143 000 euros hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures et de services de l’État et de ses établissements publics et de 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics..
