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Article L1111-3 du CCP – Définition d’un marché de fournitures
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation.
Source : Légifrance (30/06/19)
Fiche DAJ 2019 – Contrats de la commande publique et autres contrats
Les marchés de fournitures
Les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits (63).
Le code précise également que les marchés comportant des travaux de pose et d’installation de fournitures acquises par l’acheteur sont considérés comme des marchés de fournitures.
(63) Article L. 1111-3 du code de la commande publique.
