Définition d’un marché de services – Article L1111-4 code commande publique

Article L1111-2 Code de la commande publique

Article L1111-4

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Article L1111-4 du CCP – Définition d’un marché de services

Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.

Source : Légifrance (30/06/19)

Voir également les 3 types de marchésMarchés publics de travaux, fournitures et services

Marchés de travaux.

Marchés de fournitures.

Marchés de services.