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L’article L2123-1 du Code de la commande publique définit la procédure adaptée (MAPA) comme une procédure souple où l’acheteur définit librement les modalités de passation, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique. Elle s’applique dans trois cas : pour les marchés sous les seuils européens, pour certains marchés en raison de leur objet spécifique, et pour les lots de faible montant de marchés dépassant les seuils. La procédure adaptée se distingue notamment des procédures formalisées par l’absence de délai de suspension obligatoire entre le rejet des offres et la signature du marché.
Définition des marchés passés selon une procédure adaptée (art. L2123-1)
Une procédure adaptée est une procédure par laquelle l’acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l’exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
L’acheteur peut passer un marché selon une procédure adaptée :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
2° En raison de l’objet de ce marché, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ;
3° Lorsque, alors même que la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, la valeur de certains lots est inférieure à un seuil fixé par voie réglementaire..
Source : Légifrance (30/06/19)
Pour un marché passé selon une procédure adaptée il n’y a pas de délai de suspension obligatoire entre le rejet de l’offre du soumissionnaire et la signature du marché (CE, 17 décembre 2014, Société Sud-Ouest Signalisation, n° 385033).