La simplification de la copie de sauvegarde en vue ?

La transmission de la copie de sauvegarde, c’était un vrai casse-tête avant. On devait l’envoyer par la poste ou la déposer en personne avec un reçu, soit sur papier, soit sur un support électronique physique comme une clé USB. Mais maintenant, accrochez-vous bien, on peut la transmettre par voie électronique ! C’est comme si on passait du bon vieux téléphone à cadran au dernier smartphone hyper stylé !

Une transmission plus facile et moderne avec la copie de sauvegarde dématérialisée

Cette nouvelle règle est valable depuis le 23 avril 2023 pour les marchés publics, les marchés de partenariats, les marchés de défense ou de sécurité, et même les concessions. C’est une petite révolution, car  très peu d’entreprises se cassaient la tête avec les méthodes précédentes. Ce n’était pas du tout pratique, avec toutes ces contraintes pour envoyer les plis et les risques de bugs sur le profil d’acheteur. Autant dire qu’on était loin de la fluidité.

Le consentement de l’acheteur : La clé du succès

Attention il faut quand même que l’acheteur ou l’autorité en question donne le feu vert pour cette option dans les documents de consultation.

Comment tout cela va-t-il se mettre en place ?

Maintenant, reste à voir comment tout ça va se mettre en place. Parce que l’article 1 de l’arrêté dit que « La copie de sauvegarde transmise par voie électronique doit se faire avec des outils et des dispositifs qui répondent aux exigences minimales de communication électronique définies dans l’arrêté du 22 mars 2019 sur les moyens de communication électronique utilisés dans les marchés publics (vous savez, l’annexe 8 du code de la commande publique). » Bref, il va falloir attendre les détails pratiques. Certains experts sont plutôt sceptiques.

La DAJ de Bercy à la rescousse : Un guide pratique en vue

D’ailleurs, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy va sortir un guide technique pour tout expliquer clairement. Fonctionnalités attendues des outils de transmission électronique pour la copie de sauvegarde, comme la conservation, l’horodatage, la suppression, pour rendre ça plus fluide.

Textes

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique – NOR: ECOM2308848A.