Les codes CPV (Common Procurement Vocabulary) sont une nomenclature sous forme d’un système de classification unique pour les marchés publics en Europe dont l’objectif est de normaliser les références utilisées pour décrire l’objet d’un marché par les acheteurs publics.
Les codes CPV sont issus du règlement (CE) nº 213/2008 et sont en vigueur depuis le 17 septembre 2008.
L’utilisation des codes CPV est obligatoire dans l’Union Européenne depuis le 01/02/2006 pour les marchés dépassant les seuils.
Le système CPV comprend un vocabulaire principal servant à définir l’objet du marché public et un vocabulaire supplémentaire servant à introduire des données complémentaires.
Le vocabulaire principal est constitué d’une arborescence de codes comportant jusque 9 chiffres (un code à 8 chiffres plus un chiffre de contrôle) correspondant à un intitulé décrivant le type de fournitures, de travaux ou de services, objet du marché.
Structure du système de classification
Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Vocabulaire principal
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu’à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
Le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en:
- divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y),
- groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y),
- classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y),
- catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).
Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l’intérieur de chaque catégorie.
Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
Exemple de code CPV vocabulaire principal
- Code CPV : 03000000-1
- Description : Produits agricoles, de l’élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Vocabulaire supplémentaire
Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l’objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d’apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.
Code alphanumérique
Le code alphanumérique comprend :
- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section,
- un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe,
- un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions.
Le dernier chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.
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