La RSE dans les marchés publics pour décrocher des contrats
Le critère RSE relatif au marché convoité est quasiment indispensable à détailler dans vos mémoires techniques. Pour développer votre portefeuille de clients en répondant aux marchés publics, vos engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) peuvent constituer un avantage compétitif significatif.
En effet, cette dimension prend une place grandissante dans les critères d’attribution des marchés publics, créant ainsi des occasions pour les entreprises qui ont adopté des pratiques responsables.
Loin d’être une simple tendance, l’intégration des critères RSE dans la commande publique répond à une volonté politique forte et s’inscrit dans un cadre juridique de plus en plus structuré.
Ces éléments impliquent que très fréquemment le mémoire technique devra intégrer des arguments détaillant les critères liés à Responsabilité Sociétale des Entreprises pour l’exécution du marché en question.
Qu’est-ce que la RSE dans le contexte des marchés publics ?
La Responsabilité Sociétale des Entreprises désigne l’intégration volontaire des préoccupations sociales et environnementales dans les activités commerciales et les relations avec les parties prenantes. Dans le cadre des marchés publics, elle correspond à la prise en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’intégrer la RSE de plusieurs manières :
- Par des clauses sociales ou environnementales dans les conditions d’exécution du marché
- Via des critères d’attribution valorisant les performances en matière de RSE
- Au moyen de marchés réservés à certaines structures (insertion, handicap, ESS)
- En définissant des spécifications techniques respectueuses de l’environnement
- Par l’évaluation du coût du cycle de vie des produits ou services
Comment valoriser votre engagement RSE dans vos réponses aux marchés publics ?
Répondez précisément aux clauses sociales d’insertion
Les clauses sociales d’insertion sont désormais courantes dans de nombreux secteurs. Elles imposent aux entreprises attributaires de réaliser une action d’insertion professionnelle auprès de publics éloignés de l’emploi, généralement exprimée en volume horaire.
Exemple concret
Une entreprise de nettoyage répondant à un marché peut détailler dans son mémoire technique :
- Son partenariat avec une structure d’insertion locale
- Son programme de formation et de tutorat pour les personnes en insertion
- Ses résultats précédents en matière d’insertion (taux de retour à l’emploi durable)
- Les postes spécifiquement affectés à l’insertion pour ce marché
- Son approche de l’accompagnement social des personnes en insertion
Cette entreprise pourra ainsi se démarquer en allant au-delà du simple respect des heures d’insertion imposées par le marché.
Mettez en avant vos actions pour l’égalité professionnelle femmes-hommes
La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a renforcé les obligations des acheteurs en la matière. Vous pouvez valoriser :
Exemple concret
Une entreprise de services numériques peut mettre en avant :
- Son index d’égalité professionnelle et les actions correctives mises en œuvre
- Ses initiatives pour attirer et retenir les femmes dans ce secteur traditionnellement masculin
- Sa politique de lutte contre les discriminations et le harcèlement
- Ses actions pour favoriser l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle (télétravail, horaires flexibles, etc.)
- Sa participation à des programmes de sensibilisation dans les écoles pour lutter contre les stéréotypes
Valorisez votre démarche environnementale globale et spécifique au marché
Les critères environnementaux sont de plus en plus prégnants dans les marchés publics, notamment suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Exemple concret
Une entreprise d’imprimerie répondant à un marché d’édition peut souligner :
- Ses certifications environnementales (ISO 14001, Imprim’Vert)
- L’utilisation de papier certifié FSC/PEFC et d’encres végétales
- Sa démarche d’écoconception (optimisation des formats pour réduire les chutes)
- Son programme de compensation carbone pour les livraisons
- Sa politique de gestion des déchets et le taux de valorisation atteint
- Son plan de réduction de la consommation d’eau et d’énergie avec des objectifs chiffrés
Il est important de lier ces éléments directement à l’exécution du marché concerné et pas seulement de présenter votre politique générale.
Exploitez les opportunités des marchés réservés (si concerné)
Les marchés réservés constituent une opportunité spécifique pour certaines structures :
Exemple concret
Un ESAT spécialisé dans l’entretien d’espaces verts peut mettre en avant :
- Sa double mission économique et sociale
- Son expertise technique et ses références similaires
- La qualification de ses encadrants et la formation continue de ses travailleurs
- Sa démarche de transition vers des pratiques plus écologiques (zéro phyto, compostage…)
- Son impact social sur le territoire (nombre d’emplois créés pour des personnes handicapées)
Intégrez des produits issus du commerce équitable et des circuits courts
Pour certains marchés, notamment alimentaires, ces aspects sont de plus en plus valorisés.
Exemple concret
Une entreprise de restauration collective peut détailler :
- Son approvisionnement en produits équitables (café, chocolat, riz, quinoa…)
- Les labels et certifications correspondants (Fairtrade, SPP, WFTO…)
- Ses partenariats directs avec des producteurs locaux
- La traçabilité complète de ses produits
- Le pourcentage de produits bio, locaux et équitables dans ses menus
Démontrez votre engagement pour l’économie circulaire
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 a renforcé les obligations des acheteurs en matière d’économie circulaire.
Exemple concret
Un fabricant de mobilier urbain peut mettre en avant :
- L’utilisation de matériaux recyclés ou biosourcés (avec pourcentages précis)
- La conception modulaire permettant des réparations faciles
- La durée de vie prolongée de ses produits (garantie étendue)
- Son service de reprise et reconditionnement du mobilier en fin de vie
- Son processus de fabrication économe en ressources
Comment structurer votre réponse pour maximiser son impact
Adoptez une approche méthodique
- Analysez les critères RSE dans le règlement de consultation et le CCTP
- Adaptez votre réponse aux pondérations des critères (ne développez pas excessivement un critère faiblement pondéré)
- Structurez votre mémoire technique en reprenant exactement les critères et sous-critères mentionnés
- Chiffrez vos engagements quand c’est possible (ex: x% de matériaux recyclés, x heures de formation)
- Prévoyez un dispositif de suivi pour démontrer que vous tiendrez vos engagements
Documentez vos engagements RSE
Pour être crédible, étayez vos propos avec :
- Des données chiffrées précises et vérifiables
- Des certifications et labels officiels (joignez les attestations en annexe)
- Des références détaillées de marchés similaires où vous avez mis en œuvre ces démarches
- Des témoignages de clients publics ou de partenaires (structures d’insertion, associations…)
- Un tableau de bord RSE spécifique au marché, avec indicateurs de suivi
Anticipez les points de vigilance
- Restez pertinent et ne mentionnez que les actions en lien direct avec l’objet du marché
- Soyez réaliste dans vos engagements, car ils deviendront contractuels
- Chiffrez les coûts liés à vos engagements RSE pour proposer un prix cohérent
- Vérifiez la conformité juridique de vos propositions avec le cadre du marché
- Préparez-vous aux questions qui pourraient survenir lors d’une éventuelle négociation
L’évolution du cadre réglementaire : une tendance à anticiper
La place de la RSE dans les marchés publics ne cesse de se renforcer :
- La loi Climat et Résilience impose la prise en compte d’au moins un critère environnemental dans l’attribution des marchés
- Les SPASER (Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables) deviennent obligatoires pour un nombre croissant d’acheteurs publics
- Le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD) fixe des objectifs pour les années à venir
Pour les entreprises, cela signifie que l’intégration de la RSE n’est plus optionnelle mais devient de plus en plus un prérequis pour accéder à la commande publique.