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Plan de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014

Titre I – Champ d’application, définitions et principes généraux

Chapitre I – Champ d’application et définitions

Section 1 – Objet et définitions

Article 1er – Objet et champ d’application

Article 2 – Définitions

Article 3 – Marchés mixtes

Section 2 – Seuils

Article 4 – Montants des seuils

Article 5 – Méthodes de calcul de la valeur estimée du marché

Article 6 – Révision des seuils et de la liste des autorités publiques centrales

Section 3 – Exclusions

Article 7 – Marchés passés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Article 8 – Exclusions spécifiques dans le domaine des communications électroniques

Article 9 – Marchés publics passés et concours organisés en vertu de règles internationales

Article 10 – Exclusions spécifiques pour les marchés de services

Article 11 – Marchés de services attribués sur la base d’un droit exclusif

Article 12 – Marchés publics passés entre entités appartenant au secteur public

Section 4 – Situations spécifiques

Sous-section 1 – Marchés subventionnés et services de recherche et de développement

Article 13 – Marchés subventionnés par les pouvoirs adjudicateurs

Article 14 – Services de recherche et de développement

Sous-section 2 – Passation de marchés comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Article 15 – Défense et sécurité

Article 16 – Marchés mixtes comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité

Article 17 – Marchés publics et concours comportant des aspects ayant trait à la défense ou à la sécurité passés ou organisés en vertu de règles internationales

Chapitre II – Règles générales

Article 18 – Principes de la passation de marchés

Article 19 – Opérateurs économiques

Article 20 – Marchés réservés

Article 21 – Confidentialité

Article 22 – Règles applicables aux communications

Article 23 – Nomenclatures

Article 24 – Conflits d’intérêts

Titre II – Règles applicables aux marchés publics

Chapitre I – Procédures

Article 25 – Dispositions découlant de l’AMP et d’autres conventions internationales

Article 26 – Choix de la procédure

Article 27 – Procédure ouverte

Article 28 – Procédure restreinte

Article 29 – Procédure concurrentielle avec négociation

Article 30 – Dialogue compétitif

Article 31 – Partenariat d’innovation

Article 32 – Recours à la procédure négociée sans publication préalable

Chapitre II – Techniques et instruments pour les marchés électroniques et agrégés

Article 33 – Accords-cadres

Article 34 – Systèmes d’acquisition dynamiques

Article 35 – Enchères électroniques

Article 36 – Catalogues électroniques

Article 37 – Activités d’achat centralisées et centrales d’achat

Article 38 – Marchés conjoints occasionnels

Article 39 – Marchés auxquels participent des pouvoirs adjudicateurs de différents États membres

Chapitre III – Déroulement de la procédure

Section 1 – Préparation

Article 40 – Consultations préalables du marché

Article 41 – Participation préalable de candidats ou de soumissionnaires

Article 42 – Spécifications techniques

Article 43 – Labels

Article 44 – Rapports d’essai, certification et autres moyens de preuve

Article 45 – Variantes

Article 46 – Division des marchés en lots

Article 47 – Fixation des délais

Section 2 – Publication et transparence

Article 48 – Avis de préinformation

Article 49 – Avis de marché

Article 50 – Avis d’attribution de marché

Article 51 – Rédaction et modalités de publication des avis

Article 52 – Publication au niveau national

Article 53 – Mise à disposition des documents de marché par voie électronique

Article 54 – Invitations des candidats

Article 55 – Information des candidats et des soumissionnaires

Section 3 – Choix des participants et attribution des marchés

Article 56 – Principes généraux

Sous-section 1 – Critères de sélection qualitative

Article 57 – Motifs d’exclusion

Article 58 – Critères de sélection

Article 59 – Document unique de marché européen (DUME)

Article 60 – Moyens de preuve

Article 61 – Base de données de certificats en ligne (e-Certis)

Article 62 – Normes d’assurance de la qualité et normes de gestion environnementale

Article 63 – Recours aux capacités d’autres entités

Article 64 – Listes officielles d’opérateurs économiques agréés et certification par des organismes de droit public ou privé

Sous-section 2 – Réduction du nombre de candidats, d’offres et de solutions

Article 65 – Réduction du nombre de candidats invités à participer et qui remplissent par ailleurs les conditions requises

Article 66 – Réduction du nombre d’offres et de solutions

Sous-section 3 – Attribution du marché

Article 67 – Critères d’attribution du marché

Article 68 – Coût du cycle de vie

Article 69 – Offres anormalement basses

Chapitre IV – Exécution du marché

Article 70 – Conditions d’exécution du marché

Article 71 – Sous-traitance

Article 72 – Modification de marchés en cours

Article 73 – Résiliation de marchés

Titre III – Systèmes spéciaux de passation de marchés

Chapitre I – Services sociaux et autres services spécifiques

Article 74 – Attribution de marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques

Article 75 – Publication des avis

Article 76 – Principes d’attribution de marchés

Article 77 – Marchés réservés pour certains services

Chapitre II – Règles régissant les concours

Article 78 – Champ d’application

Article 79 – Avis

Article 80 – Règles concernant l’organisation des concours et la sélection des participants

Article 81 – Composition du jury

Article 82 – Décisions du jury

Titre IV – Gouvernance

Article 83 – Suivi de l’application

Article 84 – Rapports individuels sur les procédures d’attribution de marchés

Article 85 – Rapports nationaux et informations statistiques

Article 86 – Coopération administrative

Titre V – Pouvoirs délégués, compétences d’exécution et dispositions finales

Article 87 – Exercice de la délégation

Article 88 – Procédure d’urgence

Article 89 – Procédure de comité

Article 90 – Transposition et dispositions transitoires

Article 91 – Abrogation

Article 92 – Examen

Article 93 – Entrée en vigueur

Article 94 – Destinataires

ANNEXES

ANNEXE I – Autorités publiques centrales

ANNEXE II – Liste des activités visées à l’article 2, paragraphe 1, point 6) a)

ANNEXE III – Liste des produits visés à l’article 4, point b), en ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense

ANNEXE IV – Exigences relatives aux outils et dispositifs de réception électronique des offres, des demandes de participation ainsi que des plans et projets dans le cadre des concours

ANNEXE V – Informations qui doivent figurer dans les avis

Partie A – Informations qui doivent figurer dans les avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur

Partie B – Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation (visés à l’article 48)

Partie C – Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l’article 49)

Partie D – Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés (visés à l’article 50)

Partie E – Informations qui doivent figurer dans les avis de concours (visés à l’article 79, paragraphe 1)

Partie F – Informations qui doivent figurer dans les avis sur les résultats des concours (visés à l’article 79, paragraphe 2)

Partie G – Informations qui doivent figurer dans les avis de modification d’un marché en cours (visés à l’article 72, paragraphe 1)

Partie H – Informations qui doivent figurer dans les avis de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)

Partie I – Informations qui doivent figurer dans les avis de préinformation pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 1)

Partie J – Informations qui doivent figurer dans les avis d’attribution de marchés concernant des marchés pour des services sociaux et d’autres services spécifiques (visés à l’article 75, paragraphe 2)

ANNEXE VI – Informations qui doivent figurer dans les documents de marché liés à des enchères électroniques (Article 35, paragraphe 4)

ANNEXE VII – Définition de certaines spécifications techniques

ANNEXE VIII – Caractéristiques concernant la publication

ANNEXE IX – Contenu des invitations à présenter une offre, à participer au dialogue ou à confirmer l’intérêt prévu à l’article 54

ANNEXE X – Liste des conventions internationales dans le domaine social et environnemental visées à l’article 18, paragraphe 2

ANNEXE XI – Registres

ANNEXE XII – Moyens de preuve du respect des critères de sélection

ANNEXE XIII – Liste des actes juridiques de l’union européenne visés à l’article 68, paragraphe 3

ANNEXE XIV – Services visés à l’article 74

ANNEXE XV – Tableau de correspondance