Le DUME (document unique de marché européen) est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités techniques et professionnelles lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne.

Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.

Il sert pour les réponses aux appels d’offres dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics.

Formation de 3 heures pour créer, remplir, modifier et utiliser le DUME en toute confiance

La formation à la saisie du DUME est réalisée en formation à distance en une demi-journée ce qui suffit largement évidemment.

Elle est également intégrée au module sur la formation à la réponse électronique aux appels d’offres qui dure une journée.

Ici pas de sous-traitance et la tenue des formations est garantie (jamais d’annulation par l’organisme de formation pour manque de participants).

Programme de formation au document unique de marché européen

Aspects juridiques fondamentaux

• Définition du document unique de marché européen (DUME) issu de l’AIFE, du dossier de candidature et son rôle pour les opérateurs économiques.
• Rappel succinct des obligations liées à la dématérialisation et leur importance pour les opérateurs économiques.

Obligations liées au DUME

• Obligation ou non de répondre avec un DUME pour un marché donné.
• Réponse à plusieurs (sous-traitance, groupements momentanés d’opérateurs économiques), pour optimiser leurs chances de succès.
• Format du fichier.

Différentes possibilités de saisir un DUME

Aspects pratique : saisie sur Chorus pro (service DUME)

• Création du premier DUME.
• Autres possibilités (réutilisation, utilisation d’un DUME « acheteur », fusion de DUMES, visualisation, …).

Objectifs de la formation au DUME électronique

Savoir saisir un DUME, le réutiliser, le modifier, …

• créer le document au format électronique en partant de zéro, et l’enregistrer, sur le portail
• utiliser le document fourni par l’acheteur,
• modifier un DUME existant,
• fusionner un DUME acheteur et un de vos documents pour optimiser la réponse aux appels d’offres.
• visualiser le document.

Public

Chefs d’entreprises, chargés d’affaires, commerciaux, technico-commerciaux, assistantes commerciales, secrétaires de direction et toute personne chargée de répondre aux marchés de l’état, des collectivités territoriales, des centres hospitaliers,  des OPH publics et privés, …

Formateur certifié et DATADOCK, 32 ans d’expérience dans les marchés publics

Le formateur, Frédéric MAKOWSKI, est juriste en droit des contrats publics et ingénieur ENSEA.

Il est chargé depuis 30 ans :

• de former les entreprises et les opérateurs économiques à la réponse aux appels d’offres publics (dématérialisation, mémoire technique, …),
• d’assister les entreprises à constituer leurs dossiers de réponse,
• de rédiger des DCE pour les administrations,
• d’analyser les offres des entreprises,
• de noter les offres.

Méthodes pédagogiques

• La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets.
• Cours sous formes théoriques et pratiques

Modalités sur 3 heures en FOAD classe virtuelle

Formation au DUME électronique (Document Unique de Marché Européen) sur 3 heures

• en formation à distance en temps réel (FOAD) et en ligne par Internet – Classe virtuelle
• pour une seule entreprise à la fois (INTRA)
• ou en INTER (Plusieurs entreprises différentes)

Si votre entreprise n’a besoin que de formation au formulaire DUME

Certaines entreprises n’ont besoin que d’une formation sur le DUME. C’est un document unique de marché européen qui remplace les formulaires DC1 DC2 DC4 fourni par les acheteurs.

Ces PME, opérateurs économiques, peuvent suivre une formation spécifique en ligne en formation à distance en temps réel. Il s’agit d’une formation qui s’effectue en INTER (ou en INTRA donc que pour votre entreprise).

La formation à distance vous permet de ne pas vous déplacer et est assez facile à programmer (date définie d’un commun accord en INTRA).

NB : Le MPS (Marché Public Simplifié) est disparu avec la généralisation du DUME.

Le DUME fait partie de l’action 5 du PTNCP (Plan de transformation numérique de la commande publique)

Action 5 : Simplifier les modes de candidature

Le PTNCP comporte 19 actions (avec 7 actions prioritaires) autour de 5 axes pour la transformation numérique de la commande publique. Les 5 axes précités sont : le pilotage, la simplification, l’interopérabilité, la transparence et l’archivage. Il s’agit ainsi d’un plan par étapes décomposé en différentes phases échelonnées dans la période 2017 à 2022 pour accompagner les opérateurs économiques.

Actuellement, il existe plusieurs modes de candidature pour permettre aux opérateurs économiques de répondre aux marchés publics :

• formulaires DAJ,
• formulaire adapté par les acheteurs,
• document unique de marché européen (DUME), une fonctionnalité clé pour optimiser les démarches des opérateurs économiques.
• formulaire marché public simplifié (dit MPS), mais n’est plus d’actualité.

Cette diversité des modes de candidature constitue une sérieuse limite objective des démarches de simplification de l’accès aux marchés publics, notamment pour les TPE et PME, et un frein à la mise en œuvre efficace du principe du Dites-le nous une fois.

Le DUME étant le pivot européen de la démarche d’harmonisation entre les États. Son implantation dans l’écosystème français de la commande publique doit représenter une réelle plus-value par rapport à d’autres dispositifs, à la fois pour les acheteurs et pour les entreprises.

Le document unique de marché européen électronique (DUME) consistant en une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaboré sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne, pourrait être le vecteur de cette simplification du mode de candidature, à la condition qu’il intègre tous les bénéficies du principe du Dites-le nous une fois.

Aussi, il convient d’anticiper les évolutions de l’environnement, juridique ou non, qui rendront très rapidement indispensable un investissement fort des acteurs (acheteurs et éditeurs) sur le sujet.

Le service DUME a pour objet de permettre et accélérer la transformation numérique de la commande publique en facilitant la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics.