Les principaux formulaires pour répondre ou passer des marchés publics :
Pour obtenir un lien de téléchargement avec de la documentation
Attribution des marchés – Formulaires ATTRI
Acte d’engagement
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- ATTRI1 (ancien DC3) – Acte d’engagement – Mis à jour le 01/04/19
Signature de l’acte spécial (sous-traitance)
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- ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre – Mis à jour le 01/04/19 (Voir aussi : formulaire DC4).