Formation aux marchés publics : répondre

Les principaux formulaires pour répondre aux appels d’offres ou passer des marchés publics sont les DC1, DC2, DC4 et DUME.

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Déclaration du candidat – Formulaires DC

DC1 – Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 (ancien DC4) est un modèle de lettre de candidature proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances. Il fait parti des formulaires pour répondre aux appels d’offres publics. Depuis la réforme de la commande publique de 2016 il désigne le mandataire alors qu’auparavant il l’habilitait et constituait alors un document d’habilitation.

Outre les caractéristiques générales du marché public il indique les lots auxquels l’entreprise candidate répond, et les conditions de la présentation , seule ou en groupement, de l’entreprise candidate. Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen (DUME). Il a été mis à jour le 01/04/19.

DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement – Formulaire pour répondre aux appels d’offres

Le formulaire DC2 (ancien DC5) est un modèle de déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances. Il mentionne les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat.

Le formulaire DC2 a été mis à jour le 21 novembre 2023 avec un nouveau formulaire DC2 2023.

Il est destiné à compléter le DC1 et comporte les capacités du candidat individuel ou du membre du groupement. Le DC2 comporte notamment les renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat, les renseignements relatifs à la capacité économique et financière et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle. Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen (DUME). Il a été mis à jour le 01/04/19. Il fait parti des formulaires pour répondre aux appels d’offres publics (Série des formulaires de déclaration du candidat DC).

DC4 – Déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 (ancien DC13) est un modèle de déclaration de sous-traitance proposé par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des finances.

Il peut être utilisé soit par les candidats soit par les titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il peut être remplacé par le Document unique de marché européen (DUME). Le formulaire DC4 a été mis à jour le 01/04/19. Il fait parti des formulaires pour répondre aux appels d’offres publics (Série des formulaires de déclaration du candidat DC).

Un sous-traitant peut-être déclaré avec l’offre ou en cours d’exécution du marché public. En effet, ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre soit après le dépôt de l’offre.

Nouveau formulaire DC4 au 01/01/24 – Code commande publique

Voir également les autres formulaires pour répondre aux appels d’offres :

• Formulaire ATTRI2 – Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre (sous-traitance) – Mis à jour le 01/04/19.
• Document unique de marché européen (DUME) qui remplace les formulaires DC1 DC2 DC4 et l’ancien dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Le DUME est un formulaire utilisable par les entreprises candidates pour déclarer leurs capacités et leur aptitude à participer à une procédure de marché public. Il est disponible au format électronique (e-DUME). Il a vocation a être connecté à la base de données de certificats e-Certis.

Pour information : Formulaire ATTRI1 (Acte d’engagement) qui ne fait pas partie de la série des DC mais des formulaire de la série ATTRI (attribution).