Mémoire technique gardiennage
Les marchés de gardiennage et de sécurité font partie des marchés les plus nombreux vous trouverez ci-dessous quelques exemples de demandes des acheteurs publics. 
La loi du 12 juillet 1983 (*) a fait des activités de sécurité privée une profession réglementée. L’exercice de cette profession est soumis à une autorisation administrative préalable. Les activités privées de sécurité sont diverses et recouvrent notamment la surveillance, y compris armée, le gardiennage, le transport de fonds, la protection de personnes, les agences de recherches privées.
(*) Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds
Ci-dessous un exemple de plan de mémoire technique à adapter nécessairement à la demande de l’acheteur.
Formation MEMOIRE TECHNIQUE (J04)
Pour suivre une formation à la rédaction du mémoire technique à destination des entreprises candidates aux marchés publics ou privés.
Mémoire technique prestations de gardiennage et de surveillance pour la collectivité (Exemple 1)
Moyens humain et matériels mis en place pour l’exécution du marché
- Moyens humains : description des effectifs consacrés à la mission, encadrement, qualification du personnel, politique de recrutement, reprise du personnel, critères d’embauche, formation du personnel.
- Moyens techniques, équipements et outils technologiques : description des moyens techniques mis en œuvre dans le cadre du marché, notamment en réponse au CCTP, avec un descriptif de l’entretien des équipements, PTI, tenues des agents, …
- Hygiène et sécurité : description du dispositif de mise en place pour le respect de l’hygiène et de la sécurité.
- Conditions de travail : description des conditions de travail dans le cadre du marché.
Méthodologie d’exécution des prestations de gardiennage
- Modalités de gestion des incidents et processus d’intervention et sa mise en œuvre. Gestion urgences et des remplacements.
- Préparation préalable à l’exécution des prestations avec un schéma opérationnel.
- Mode de contrôle et temps passé sur chaque site par l’encadrant – Préciser le nombre d’heures hebdomadaire de présence sur site de l’encadrant – Préciser également le nombre de contrôle inopinés par mois, ainsi qu’un plan de fréquence.
- Méthode d’établissement des plannings.
Suivi d’exécution des prestations
Dispositions prises en matière de : traçabilité, autocontrôle incluant un plan de contrôle et un suivi des actions.
Prestations de gardiennage et de sécurité des manifestations de la ville de … (mémoire technique de gardiennage)
Moyens humains du candidat mis à disposition dans le cadre du marché
Nombre d’agents, d’agents cynophiles, formation du personnel, qualification des agents, encadrement, modalités de recrutement avec les procédures de contrôles des agents sur site ; pour les manifestations décrites dans le détail quantitatif estimatif (DQE) indiquer les agents affectés à la prestation et produire leur CV.
Présentation des chiens (race, âge, équipement, dressage, carnet de vaccination, …)
Moyens matériels : PC, nombre de véhicules, moyens de communication, …
Méthodologie pour l’exécution des prestations
Expliquer la méthodologie utilisée en particulier :
- modalités de contrôle des agents,
- tenue des agents,
- modalités d’intervention en cas de défaillance d’un agent, capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l’organisation managériale et opérationnelle,
- qualité de la procédure d’astreinte et d’assistance,
- modalités d’exécution selon les missions (gardiennage des chalets ou stands, sécurisation des manifestations,…)
- qualité du processus de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d’assurer le respect des délais et prescriptions du cahier des charges.
Prestations de sécurité incendie (SSIAP) et de surveillance (ADS) – Exemple 2
Organisation pour l’exécution des prestations
Démarrage de la prestation, formation initiale sur site, procédures de prise de poste, gestion de main courante, procédures de remplacement détaillées, modalités de gestion des demandes ponctuelles d’intervention, gestion et réactivité en cas de dysfonctionnement, …
Moyens humains affectés à la sécurité
Composition des équipes (expérience et qualification des intervenants), stabilité des équipes, encadrement, interlocuteurs dédiés, plan de formation mis en oeuvre par le candidat et suivi des formations des agents, …
Organisation du contrôle de l’exécution de la prestation
Modalités et périodicité du contrôle interne, composition des réunions de suivi- modèles de rapports de suivi d’activités, ….
Description de la gestion des incidents au cours d’une mission
Équipements techniques et technologiques mis à disposition des agents
Moyens de communication, tenue vestimentaire des agents, …
Gardiennage, surveillance et protection des personnes, des locaux et des biens contre les risques d’incendie et d’intrusion – Exemple 3
1 Qualité de l’organisation et des moyens
1.1 Organisation des moyens humains
- Présentation des agents et du personnel d’encadrement dédiés au marché (nombre d’agents affectés au marché, fonction, quantité d’heures de présence sur le site par mois)
- Adéquation de la taille de l’entreprise et de son savoir-faire avec la nature et l’importance des prestations à effectuer, en particulier pour assurer la partie à bons de commande du marché (dispositions communes).
- Remplacement d’un agent du Cnam (délai d’intervention maximal, conditions d’exécution, reporting).
- Description de la procédure de contrôle, nombre de contrôles mensuels, gestion du reporting et procédure de gestion des anomalies
- Politique de formation des agents dédiés aux sites du Cnam et des agents de renfort,
- Moyens mis à disposition pour le suivi du planning des agents du titulaire sur les sites
1.2 Moyens techniques
- Dotation en matériels dédiés pour les profils SSIAP et ADS, en quantité pour l’ensemble des prestations sur les sites de l’acheteur
- Vêtements de travail pour les profils SSIAP et ADS : dotation et quantité par an et par agent,
- Description de la procédure de demande de matériels et/ou de vêtements de travail d’un agent et comment l’entreprise répond à cette demande (délai, moyen logistique…),
- Description des gammes de maintenance et entretien du matériel et des vêtements,
- Description technique de la main-courante électronique ainsi que celle des pointeaux et des contrôleurs de ronde
2 Performances en matière de développement durable et politique sociale de l’entreprise
- Conditions de la mutuelle d’entreprise (tarifs, conditions de remboursements)
- Modalités de gestion des titres de paiement des tickets de transport et notamment modalités imposées aux salariés pour en obtenir le remboursement
- Règles applicables aux heures supplémentaires, taux de majoration et nombre d’heures payées en 2022
- Proposition de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté (en référence à l’annexe du CCAP)
Exemples de plans de mémoires techniques de marchés
Mémoire technique : exemple de plan pour un marché de travaux
Mémoire technique électricité : exemple de plan pour un marché de travaux d’installations électriques.
Mémoire technique de bâtiment : exemple de plan.
Exemple de plan de mémoire technique de diagnostics immobiliers
Jurisprudence
CE, 4 mars 2011, n° 344197, Région REUNION (L’absence du mémoire technique nécessaire au jugement de la valeur technique de l’offre ne peut être régularisée, alors qu’un dossier de candidature peut être complété si l’acheteur public ouvre cette possibilité).