Le Tribunal Administratif de Paris a récemment rendu une décision impactante pour les réponses aux marchés publics, mettant en évidence la nécessité pour les entreprises de fournir des mémoires techniques spécifiques et précis (TA Paris, 5 janvier 2024, n° 2328772).

Dans le même registre et via une décision du Conseil d’Etat. CE, 18 octobre 2024, n° 474772 (Mémoire technique incomplet = Offre rejetée. Entreprises : Attention aux omissions dans vos mémoires techniques ! Apprenez des erreurs des autres ! Mémoire technique incomplet engendrant le rejet de l’offre pour irrégularité. En l’espèce, l’offre d’une société a été jugée irrégulière et écartée en raison d’un mémoire technique incomplet. Le juge a considéré que l’absence de détails sur les moyens matériels, notamment pour le système de pompage et de remplissage, constituait une violation du règlement de la consultation).

Attention : On peut en retenir que les entreprises qui utilisent des exemples à titre de modèle, ou des mémoires techniques-type ou qui procèdent par des copier-coller ont du souci à se faire.

Cette pratique est très fréquente vu que le gain de temps est considérable mais au détriment de la qualité.

En effet, les acheteurs chargés d’analyser les offres peinent souvent du mal à recoller les morceaux lorsqu’ils procèdent à l’évaluation des offres techniques. Parfois, il s’agit d’un véritable puzzle à reconstituer.

Un mémoire technique trop général

Dans cette affaire, une société a contesté le rejet de ses trois offres par l’acheteur, considérées comme irrégulières en raison d’un « mémoire technique trop général ». La société soutenait que son expérience solide et l’adéquation de ses offres aux besoins du marché devraient exclure cette irrégularité.

Pour le te tribunal, si la société soutient que ses offres n’auraient pas dû être considérées comme irrégulières eu égard à son expérience forte et à l’adéquation entre celles-ci et les besoins du marché, d’une part, son expérience ne suffit pas à établir que son offre répondait nécessairement aux besoins du marché ce qui révélerait une dénaturation globale de son offre ou une discrimination à son encontre, d’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que l’acheteur ait altéré les termes des offres de la société, à laquelle elle ne reproche que d’avoir fourni un mémoire technique trop général et donc insuffisamment précis et spécifique au regard des besoins du marché.

Evitez les documents génériques

La production de documents génériques pénalise déjà les soumissionnaires au travers de la notation de la valeur technique.

Le problème pour les acheteurs qui analysent ces documents étant qu’ils peuvent avoir des difficultés à faire correspondre leur méthode de notation avec des documents génériques ne respectant pas leur logique.

Par conséquent, les entreprises ont intérêt à éviter les pratiques précitées et s’atteler à produire des documents « précis et spécifiques au regard des besoins du marché ».

L’un des points les plus importants étant la constitution du plan détaillé qui est naturellement spécifique à chaque marché.