L’acheteur peut-il régulariser une offre irrégulière dans une réponse à un marché public ?

Définition de l’offre irrégulière

L’offre irrégulière est celle qui ne respecte pas toutes les exigences fixées par l’acheteur public dans les documents de la consultation (règlement de la consultation, cahier des charges, etc.).

La définition est issue de l’article L2152-2 du Code de la commande publique selon lequel « Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ».

Une offre irrégulière peut être régularisée par l’acheteur public dans un délai approprié, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse et ne modifie pas ses caractéristiques substantielles.

Règles applicables de régularisation

L’acheteur peut écarter une offre irrégulière sans invitation à la régulariser, mais il peut aussi choisir d’inviter le soumissionnaire à corriger les irrégularités.

Si une offre irrégulière présente une simple erreur matérielle ou une incohérence mineure, la régularisation est généralement possible et peut aider à respecter le principe d’égalité entre candidats.

La régularisation doit se faire sans modifier les aspects substantiels de l’offre, tels que l’objet ou le montant de la proposition initiale, pour éviter des contentieux.

Une offre qui serait manifestement incomplète, comme le manque de documents essentiels, ne pourra pas être régularisée.

Exemple : absence du mémoire technique exigé par le règlement de la consultation.

Comment l’acheteur identifie une offre régularisable ?

Pour identifier une offre régularisable, le maitre d’ouvrage peut prendre en compte plusieurs critères :

La nature de l’irrégularité, il peut vérifier si l’irrégularité concerne des éléments mineurs ou formels, tels que des erreurs matérielles, des omissions de documents non essentiels, ou des incohérences mineures entre les documents soumis.

Par exemple, une différence mineure dans le prix entre le mémoire technique et l’acte d’engagement peut être régularisable.

L’absence de documents non essentiels, ainsi une offre peut être considérée comme régularisable si elle manque des documents qui ne sont pas indispensables à l’analyse de l’offre, comme un document de forme qui n’affecte pas les critères de sélection.

La conformité aux exigences du cahier des charges, et en ce sens, il est nécessaire que l’offre respecte toujours les exigences fondamentales du marché. Si l’irrégularité ne modifie pas les caractéristiques essentielles de l’offre, comme les critères de prix ou de qualité, elle est probablement régularisable.

Les conditions fixées par le règlement de la consultation, l’acheteur doit s’assurer que les documents de la consultation n’interdisent pas la régularisation des offres. Si la régularisation est permise, cela augmentera la marge de manœuvre lors de l’évaluation de l’offre.

L’intérêt général de l’offre, car la décision de régulariser peut également dépendre de l’intérêt économique de l’offre. Si elle est jugée économiquement viable ou techniquement pertinente, l’acheteur public peut être plus enclin à permettre sa régularisation pour ne pas écarter un candidat intéressant.

Ces éléments doivent être soigneusement évalués par l’acheteur pour chaque situation afin de décider si une offre peut être régularisée sans affecter l’intégrité et le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires.