OPCO Opérateurs de compétences (Ex OPCA)

Les OPCO sont des associations constituées par accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives d’une ou plusieurs branches professionnelles. Leur champ d’intervention est national et leur gouvernance est paritaire. Les articles L. 6332-1 à L. 6332-6 et R. 6332-1 à D. 6332-39 du code du travail définissent le cadre juridique des OPCO.

Les opérateurs de compétences (OPCO), accompagnent la formation professionnelle, depuis le 1er avril 2019, ils ont été agréés par l’État. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Les OPCO financent l’apprentissage, aident les branches professionnelles à construire les certifications professionnelles et accompagnent les entreprises dans leur définition des besoins en formation professionnelle.

Les 11 opérateurs de compétences existants

AFDAS : dédié aux secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme et des loisirs. Il accompagne les entreprises dans la formation de leurs salariés, le développement de l’alternance et la GPEC.

AKTO :

Il résulte de la fusion de deux OPCO préexistants : OPCALIA et FAF.TT. Akto est l’OPCO des services à forte intensité de main-d’œuvre, c’est-à-dire des secteurs qui emploient une main-d’œuvre importante pour réaliser leurs activités.

Akto accompagne les entreprises et les salariés de ces secteurs dans leur développement des compétences, en finançant et en facilitant l’accès à la formation professionnelle. Il intervient également dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et dans l’accompagnement des transitions professionnelles.

Les secteurs d’activité couverts par Akto sont les suivants :

• Les services à la personne et à la collectivité : propreté, sécurité, services aux personnes âgées ou handicapées, aide à domicile, etc.
• Les services aux entreprises : accueil, événementiel, nettoyage industriel, sécurité privée, etc.
• Les services de l’automobile : réparation, maintenance, contrôle technique, etc.
• Les services du travail temporaire et du recrutement.

Constructys :

Construction, du bâtiment et des travaux publics. Il a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés du secteur dans le développement de leurs compétences, en finançant et en facilitant l’accès à la formation professionnelle.

Constructys intervient dans plusieurs domaines :

• Le financement des formations professionnelles pour les salariés du secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics, ainsi que pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se former dans ces métiers.
• L’accompagnement des entreprises dans la définition de leurs besoins en compétences et dans la mise en place de plans de formation adaptés à leurs enjeux.
• La promotion de l’alternance et de l’apprentissage dans le secteur, en facilitant l’accès à ces dispositifs pour les jeunes et les entreprises.
• Le conseil et l’accompagnement des entreprises dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), afin de leur permettre d’anticiper les évolutions du marché du travail et de s’adapter aux mutations technologiques et économiques.

OCAPIAT : coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agroalimentaire, territoires7

OPCO Atlas :

L’OPCO Atlas est l’Opérateur de compétences des services financiers et du conseil. Il a été créé en 2019 suite à la réforme de la formation professionnelle et a pour mission d’accompagner les entreprises et les salariés de son secteur dans leur développement des compétences.

Les principales missions de l’OPCO Atlas sont les suivantes :

• Financer les formations professionnelles des salariés des entreprises de son secteur ;
• Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins en compétences et dans la mise en place de leur plan de développement des compétences ;
• Promouvoir l’alternance et favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ;
  Accompagner les branches professionnelles dans la définition de leur politique de formation et de certification ;
• Informer et orienter les salariés et les entreprises sur les dispositifs de formation et les évolutions du marché du travail.

L’OPCO Atlas couvre les secteurs suivants :

• Les banques et les assurances ;
• Les sociétés financières et les conseils en gestion de patrimoine ;
• Les cabinets d’expertise comptable et les commissaires aux comptes ;
• Les conseils en management et en organisation ;
• Les professions immobilières ;
• Les entreprises de conseil en technologies et en services informatiques.

OPCO EP : entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, …)

L’Opcommerce : entreprises du commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, import-export, …)

OPCO Mobilités : automobile, ferroviaire, transport urbain, transports routiers de voyageurs et marchandises, logistique, services, transport maritime, fluvial, ports, tourisme, …

OPCO Santé : secteur privé de la santé (médico-social, santé au travail, hospitalisation privée…)

OPCO 2i : industrie (plasturgie, métallurgie, pharmaceutique, pétrole, papiers-cartons, céramique, ameublement, textile, bijouterie, …)

Uniformation : cohésion sociale (centres socio-culturels, familles rurales, animation, aide à domicile, Pôle Emploi, régies de quartier, coopératives d’HLM, …)

Le rôle des OPCO

Article L6332-1 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 31 mars 2022

Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art. 43
Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 39

I.-Les organismes paritaires agréés sont dénommés “ opérateurs de compétences ”. Ils ont pour mission :

1° D’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;

2° D’apporter un appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

3° D’assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification mentionnée à l’article L. 6113-4 ;

4° D’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité ;

5° De promouvoir les modalités de formation prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 6313-2 auprès des entreprises ;

6° De financer les formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et du référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 au sein des entreprises de moins de cinquante salariés ;

6° D’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences.

II.-Les opérateurs de compétences peuvent conclure :

1° Avec l’Etat :

a) Des conventions dont l’objet est notamment de définir la part de leurs ressources qu’ils peuvent affecter au cofinancement d’actions en faveur de la formation professionnelle et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d’emploi ;

b) Une convention-cadre de coopération définissant les conditions de leur participation à l’amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l’apprentissage, ainsi que la promotion des métiers. Cette convention peut, le cas échéant, être conclue conjointement avec les organisations couvrant une branche ou un secteur d’activité ;

2° Avec les régions, des conventions dans les conditions déterminées à l’article L. 6211-3.

Financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les OPCO ont pour tâche de financer les contrats d’apprentissage et de professionnalisation en fonction des niveaux de prise en charge établis par les branches professionnelles. Ils jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la formation professionnelle pour les travailleurs.

Contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage, pour les jeunes de 16 à 29 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap) préparant un diplôme du CAP au Bac+5.

Les OPCO prennent en charge les coûts pédagogiques des contrats d’apprentissage, c’est-à-dire les frais liés à la formation dispensée aux apprentis au sein des CFA.

Le niveau de prise en charge de ces coûts est déterminé par les branches professionnelles, sur la base des recommandations de France Compétences, ou à défaut, par décret.

La prise en charge financière s’effectue après contrôle de l’éligibilité du contrat au financement. Elle est versée aux CFA sous forme d’avances, en fonction de la facturation adressée à l’OPCO.

En 2023, les OPCO ont financé les contrats d’apprentissage à hauteur de 8,7 milliards d’euros, ce qui témoigne de leur importance dans le soutien à l’apprentissage.

Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation, pour les jeunes de 16 à 29 ans (30 ans pour les demandeurs d’emploi) préparant un diplôme du CAP au Bac+2.

Le financement des contrats de professionnalisation par les OPCO est également abordé dans les sources, bien qu’il soit moins important que pour les contrats d’apprentissage.

Les OPCO peuvent prendre en charge les coûts pédagogiques, la rémunération du salarié et les charges sociales afférentes, dans la limite du SMIC horaire, si l’accord de branche le prévoit.

En 2023, les OPCO ont financé les contrats de professionnalisation à hauteur de 546,6 millions d’euros.

Financements additionnels

En plus des contributions obligatoires des entreprises, les OPCO peuvent utiliser des financements complémentaires pour soutenir les contrats d’apprentissage et de professionnalisation:

Contributions conventionnelles qui sont des contributions supplémentaires fixées par accord de branche.

Les entreprises peuvent effectuer des versements volontaires à leur OPCO pour financer davantage d’actions de formation.

L’État peut également contribuer au financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, notamment via le Fonds national de l’emploi (FNE-Formation).

Dispositif Pro-A

Dispositif Pro-A, pour les salariés peu qualifiés (infra-licence) souhaitant obtenir une qualification reconnue pour une reconversion ou une promotion interne.

Appui technique aux branches professionnelles

Les OPCO sont engagés à apporter un soutien technique aux différentes branches professionnelles.

Ils aident les branches à élaborer leur gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), à établir les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi qu’à les accompagner dans leur démarche de certification professionnelle.

Ces organismes participent activement à la construction de référentiels de certification qui décrivent les capacités, les compétences et les savoirs requis pour obtenir la certification visée.

Service de proximité pour les TPE et PME

Les OPCO sont à l’écoute des très petites, petites et moyennes entreprises pour améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle.

Accompagnement des PME

Ils interviennent dans l’analyse et la définition des besoins des PME en matière de formation professionnelle, en tenant compte des changements économiques et techniques de leur secteur d’activité. Les OPCO fournissent ainsi une aide  aux PME pour les aider à développer leurs compétences et à s’adapter aux mutations du marché.

Financement du plan de développement des compétences des TPE-PME

Les OPCO financent le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés. Ce financement peut prendre la forme d’un forfait annuel ou d’une prise en charge horaire. Les coûts pédagogiques, les frais annexes et les coûts salariaux peuvent être pris en charge, selon l’OPCO

Autres Actions

Les OPCO peuvent également intervenir dans d’autres domaines, tels que :

• La validation des acquis de l’expérience (VAE)
• La formation des demandeurs d’emploi
• L’accompagnement des transitions écologiques

Appels d’offres des opérateurs de compétences

Les opérateurs de compétences (OPCO) sont des entités chargées de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de les redistribuer aux entreprises pour le financement de la formation de leurs salariés.

Publication des appels d’offres pour des prestations de formation, d’ingénierie ou d’accompagnement

Dans le contexte des marchés publics, les OPCO peuvent également publier des appels d’offres pour des prestations de formation, d’ingénierie ou d’accompagnement. Ces appels d’offres sont soumis au Code de la Commande Publique et peuvent concerner divers domaines de la formation professionnelle.

Dématérialisation des procédures des marchés publics

En France, les OPCO sont responsables de dématérialiser les procédures des marchés publics en mettant à disposition des avis d’appels publics à la concurrence sur des plateformes en ligne dédiées. Les entreprises peuvent ainsi consulter ces avis et répondre aux appels d’offres correspondant à leurs domaines d’expertise.

Les appels d’offres publiés par les OPCO peuvent concerner des prestations de formation professionnelle, des études, des prestations d’appui-conseils, ou d’autres services liés à la formation et au développement des compétences des salariés.

Alertes pour les nouvelles opportunités de marchés publics

Les entreprises intéressées par les appels d’offres des OPCO peuvent créer gratuitement des alertes pour être informées en temps réel des nouvelles opportunités de marchés publics dans le domaine de la formation professionnelle.

Appels d’offres destinés aux organismes de formation, aux centres de formation des apprentis (CFA)

Les OPCO publient régulièrement des appels d’offres destinés aux organismes de formation, aux centres de formation des apprentis (CFA) et aux prestataires de services dans le domaine de la formation, offrant ainsi des opportunités de collaboration et de développement commercial.

Exemples de marchés des OPCO

Exemples de marchés de l’OPCO EP

Offre de formations collectives métier Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Formations pour les salariés de la branche des Gardiens, Concierges et Employés d’Immeuble

Offre de formation collective métier – Formation pour les salariés de la branche professionnelle de la librairie

ATOC : Formations clé en main pour les salariés des entreprises d’Occitanie

Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective 2023 Branche Commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

Appel à candidature pour le CQP Assitant.e medical.e

Animateur Digital et Numérique 2023 pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Prestations de formation : Solidarités réfugiés – Découverte des métiers de l’Artisanat alimentaire

Offre de formation collective métier-Formation pour les salariés de la branche professionnelle des cabinets médicaux

Offre de formation collective métier-Formation pour les salariés de la branche professionnelle des pharmacies d’officine

POEC 2023 Branche Désinfection, désinsectisation, dératisation

POEC 2023 Branche fleuristes

POEC 2023 Branche Maintenance des matériels

Animateur Digital & numérique (ADN)

Transmission des compétences en Région Nouvelle-Aquitaine

POEC 2023 – Branche du Froid

Exemples de marchés de l’OPCO AKTO

Accord-cadre portant sur la réalisation d’actions collectives de formation handicap à destination des salariés de la branche des organismes de formation rattachée à AKTO (expérimentation)

Actions collectives de formation langues vivantes

Gestion, stockage et déploiement de stands

Politique RSE EDEC OF.

Réalisation de travaux d’ingénierie inhérents aux missions de certification et campagne de collecte sur l’insertion professionnelle

Accord-cadre portant sur la réalisation d’actions de formation « insertion par le sport » dans le cadre de la POEC

Communications Internet et Téléphonie fixe Lot 1 – Accès internet, Lot 2 – Téléphonie fixe : liens voix (TrunkSIP) et outils de softphonie

Actions de formation de branche OF (Relance)

Actions de formation de branche pour les salariés des organismes de formation

Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire et de placement de personnel en CDI/CDD pour les besoins d’AKTO

Fourniture de matériels et accessoires informatiques, audiovisuels et des prestations associées

Marché visant à accompagner le secteur de la distribution professionnelle du second oeuvre du bâtiment et de l’industrie dans la mise en oeuvre d’une politique RSE de la branche des Commerces de gros dans une démarche RSE sectorielle

Convention du Personnel d’AKTO Edition 2024

Location et maintenance des copieurs

Conception et maintenance Intranet MyAkto

Animation d’évènements régionaux sur le thème de l’alternance

Formation aux risques routiers et eco-conduite