Texte complet de l’ordonnance 2015-899

Ordonnance abrogée

TITRE PRÉLIMINAIRE (articles 1 à 3)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION

• Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance
  • Section 1 : Définition des marchés publics (articles 4 à 7)
  • Section 2 : Définition du concours (article 8)
  • Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (articles 9 à 11)
  • Section 4 : Définition des activités d’opérateur de réseaux (article 12)
  • Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (article 13)
• Chapitre II : Marchés publics exclus
  • Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs (article 14)
  • Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices (article 15)
  • Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 16)
  • Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public
    • Sous-section 1 : Quasi-régie (article 17)
    • Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (article 18)
    • Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (article 19)
    • Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (article 20)
• Chapitre III : Contrats particuliers
  • Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs (article 21)
  • Section 2 : Contrats mixtes (articles 22 à 25)

TITRE II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

• Chapitre Ier : Dispositions générales
  • Section 1 : Achats centralisés et groupés
    • Sous-section 1 : Centrales d’achat (articles 26 à 27)
    • Sous-section 2 : Groupements de commandes (article 28)
    • Sous-section 3 : Entités communes transnationales (article 29)
  • Section 2 : Définition préalable des besoins (articles 30 à 31)
  • Section 3 : Allotissement (article 32)
  • Section 4 : Marchés publics globaux
    • Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 33)
    • Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 34)
    • Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels (article 35)
  • Section 5 : Marchés publics réservés
    • Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 36)
    • Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 37)
  • Section 6 : Contenu des marchés publics (articles 38 à 39)

• Chapitre II : Procédure de passation
  • Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet (article 40)
    • Abrogé par LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 – art. 39 (V).
  • Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence
    • Sous-section 1 : Publicité préalable (article 41)
    • Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence (article 42)
  • Section 3 : Communications électroniques (article 43)
  • Section 4 : Confidentialité (article 44)
  • Section 5 : Interdictions de soumissionner
    • Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (article 45)
    • Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 46)
    • Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l’intérêt général (article 47)
    • Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (article 48)
    • Sous-section 5 : Incidences d’un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (article 49)
    • Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d’opérateurs économiques et des sous-traitants (article 50)
  • Section 6 : Sélection des candidats (article 51)
  • Section 7 : Choix de l’offre
    • Sous-section 1 : Critères d’attribution (article 52)
    • Sous-section 2 : Offres anormalement basses (article 53)
    • Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (article 54)
  • Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés (article 55)
  • Section 9 : Transparence (article 56)
  • Section 10 : Conservation des documents (article 57)
  • Section 11 : Résiliation en raison d’un manquement constaté par la Cour de justice de l’Union européenne (article 58)

TITRE III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

• Chapitre Ier : Régime financier
  • Section 1 : Règlements, avances et acomptes (articles 59 à 60)
  • Section 2 : Garanties (article 61)
• Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats
  • Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance (article 62)
  • Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité (article 63)
• Chapitre III : Contrôle des coûts de revient (article 64)
• Chapitre IV : Modification du marché public (article 65)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (article 66)

TITRE IER : DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION (articles 67 à 73)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT

• Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure
  • Section 1 : Evaluation et étude préalables (article 74)
  • Section 2 : Conditions de recours (article 75)
  • Section 3 : Avis et autorisation préalables (articles 76 à 77)
• Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure
  • Section 1 : Accord préalable à la signature (article 78)
  • Section 2 : Transmission à l’organisme expert (article 79)

TITRE III : FINANCEMENT DU PROJET ET RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE

• Chapitre Ier : Financement des investissements (articles 80 à 82)
• Chapitre II : Rémunération du titulaire par l’acheteur
  • Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire (article 83)
  • Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques (article 84)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OCCUPATION DOMANIALE (articles 85 à 86)

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’EXÉCUTION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT (articles 87 à 90)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’OUTRE-MER (article 91)

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE. (article 92)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (articles 93 à 95)

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE (article 96)

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE (article 97)

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (article 98)

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (article 99)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES  (articles 100 à 102)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES  (articles 103 à 104)