Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) : un atout pour répondre aux marchés publics du BTP

Pour les entreprises du BTP, la sécurité au travail est non seulement une obligation légale. Parmi les outils de prévention exigés par les acheteurs publics, le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) tient une place centrale pour accéder aux chantiers publics.

Le PPSPS, une obligation sur la plupart des chantiers publics

La grande majorité des marchés publics de travaux sont soumis à l’obligation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) définie à l’article L4532-2 du Code du travail.

Article L4532-2 du code du travail
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.

Cette obligation s’applique dès que le chantier dépasse 30 jours ouvrés et emploie plus de 20 travailleurs à un moment quelconque, ou que le volume des travaux est supérieur à 500 hommes-jours. Ces seuils sont définis dans l’article R4532-2 du Code du travail.

Or, selon l’article R4532-56 du Code du travail, sur tout chantier soumis à l’obligation de coordination SPS, chaque entreprise intervenante doit établir un PPSPS avant le début des travaux. Concrètement, cela signifie que ce document est exigé pour la plupart des marchés publics de travaux.

Un contenu non défini par le Code du travail

Le PPSPS n’est pas une simple formalité administrative : c’est un document opérationnel qui engage la responsabilité de l’entreprise. Son contenu n’est pas strictement encadré par le Code du travail.

Le document peut notamment détailler :

• Les renseignements administratifs sur le chantier et l’entreprise
• L’évaluation des risques liés à l’intervention de l’entreprise et les mesures de prévention associées
• Les mesures de coordination avec les autres intervenants sur le chantier
• Les procédures en cas d’urgence ou d’accident
• Le rappel des consignes générales de sécurité
• Les fiches techniques des produits dangereux utilisés

Renseignements administratifs

• Identification du chantier et de l’entreprise intervenante
• Nom du maître d’ouvrage et du coordonnateur SPS
• Nature des travaux et leur durée prévisible
• Effectifs prévisionnels des entreprises intervenantes

Évaluation des risques

• Identification des risques liés à l’intervention de l’entreprise
• Mesures de prévention et de protection mises en œuvre pour chaque risque
• Procédures de suivi et de mise à jour de l’évaluation des risques

Mesures de coordination

• Modalités de communication et d’échange d’informations entre les entreprises intervenantes
• Procédures de coordination des activités sur le chantier
• Mesures de prévention des risques liés à l’imbrication des travaux

Procédures d’urgence:

• Procédures d’alerte et d’intervention en cas d’accident ou d’incident
• Modalités d’évacuation du chantier
• Emplacement des moyens de secours

Consignes générales de sécurité

• Rappel des règles générales de sécurité applicables sur le chantier
• Instructions spécifiques liées aux risques particuliers du chantier

Fiches techniques des produits dangereux

• Identification des produits dangereux utilisés sur le chantier
• Fiches de sécurité des produits dangereux
• En plus de cette liste obligatoire, le PPSPS peut également comporter d’autres informations utiles

Pour établir un Plan Particulier de Sécurité conforme et pertinent, il est essentiel de s’appuyer sur le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de l’entreprise (article R4121-1) et de l’adapter aux spécificités du chantier concerné.

La transmission du PPSPS, une étape importante pour accéder au chantier

Une fois établi, le PPSPS doit être transmis au coordonnateur SPS désigné par l’acheteur public, avant toute intervention sur le chantier. Le Plan Particulier de Sécurité doit être transmis et validé avant le début des travaux.

Le coordonnateur SPS joue un rôle central de contrôle et d’harmonisation des PPSPS de toutes les entreprises intervenantes. Il vérifie leur cohérence avec le Plan Général de Coordination SPS (PGCSPS) et peut demander des modifications si nécessaire.

Au-delà de la simple transmission, il est donc important d’entretenir un dialogue de qualité avec le coordonnateur SPS pour faciliter la validation du document et éviter tout retard au démarrage du chantier.

Le PPSPS, un atout concurrentiel pour les marchés publics

Au-delà de l’obligation réglementaire, le PPSPS peut intervenir pour remporter des marchés publics. En effet, la qualité du document peut être prise en compte par les acheteurs publics dans les critères de sélection des offres.

Un document bien construit démontre le professionnalisme et l’engagement de l’entreprise en matière de sécurité. C’est un gage de fiabilité et de maîtrise des risques, particulièrement apprécié pour les chantiers complexes ou sensibles.

En conclusion, pour les entreprises du BTP, le PPSPS est bien plus qu’une formalité administrative. C’est un document utile pour accéder aux chantiers publics.

Références juridiques

• Article L4532-2 du Code du travail sur l’obligation de coordination SPS
• Article R4532-1 du Code du travail sur les seuils.
• Articles R4532-56 à R4532-60 du Code du travail sur le contenu et les modalités du PPSPS
• Article R4121-1 du Code du travail sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels