Un prix forfaitaire rémunère le titulaire pour des travaux ou des prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées (Article R2112-6 du code de la commande publique).

C’est une forme de prix conseillée pour des travaux ou des prestations dont le contenu et les quantités peuvent être définies précisément lors de la passation du marché.

Le prix forfaitaire se différencie du prix unitaire qui fait généralement l’objet d’un BPU et d’un DQE. Le DQE peut également se présenter sous forme d’une simulation du prix destiné au jugement des offres financières.

Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

Un marché à prix forfaitaires comporte généralement un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) fourni dans le DCE par le maitre d’ouvrage et à compléter par le soumissionnaire.

Prix forfaitaire

Le prix forfaitaire est celui qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Cette forme de prix est recommandée pour les prestations dont la consistance (en contenu et en quantité) peut être définie avec précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble. Elle est, notamment, utilisée dans les marchés industriels, dans les marchés d’études, dans les marchés de travaux ou encore à chaque fois que la prestation constitue un ensemble cohérent et non sécable (par ex : un marché de nettoyage pour des prestations identiques, mais sur différents sites).

Les candidats à un marché à prix forfaitaire doivent évaluer l’étendue des obligations qu’ils devront honorer. En effet, le titulaire s’engage à effectuer une prestation pour le forfait proposé, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Dans ce cas, l’acheteur public ne peut pratiquer une réfaction sur le prix en cas de diminution des quantités mises en oeuvre. A l’inverse, le titulaire ne peut obtenir un supplément de prix, au motif que les quantités livrées pour la prestation sont supérieures à celles qu’il avait prévues.

Source : Guide DAJ « Le prix dans les marches publics » - Avril 2013

Prix forfaitaire – Vade-mecum des marchés publics – Edition 2015

L’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, prévoit que « des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L’avocat peut recevoir d’un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire ».

A la différence des prix unitaires appliqués aux tâches ou au nombre d’heures réellement exécutées, le prix forfaitaire s’applique quel que soit le nombre de tâches exécutées. Les candidats doivent donc pouvoir évaluer a priori les prestations, afin de proposer une rémunération adaptée. Cela suppose une définition préalable précise des besoins du pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges, exercice difficile.

Le pouvoir adjudicateur peut, par exemple, demander aux candidats de présenter un prix forfaitaire pour le traitement de l’ensemble d’une procédure, depuis la prise en charge du dossier jusqu’à la fin de la procédure.

Le juge administratif a précisé que lorsque la fixation a priori d’un prix définitif est impossible, en raison de l’incertitude pesant sur la durée de la prestation, un marché de représentation en justice peut, à défaut de pouvoir être conclu à prix provisoires, prévoir des prix unitaires..

Source : Vade-mecum des marchés publics – Edition 2015 (Code des marchés publics [Abrogé])

Accords-cadre à bons de commande : prestations à prix unitaire et prestations prévisibles à prix forfaitaire

Ordinairement conclus à prix unitaires, aucun principe ne fait obstacle à ce que les marchés à bons de commande comportent, outre une part de prestations non programmable conclue à prix unitaire, une part de prestations prévisibles conclue à prix forfaitaire. Cette situation est fréquente dans les cas de marchés de gardiennage ou de nettoyage d’immeubles.

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs jugé « qu’aucune disposition du code des marchés publics ni aucun principe n’interdisent d’inclure dans un unique marché des prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande et d’autres prestations », qui peuvent être rémunérées par un prix forfaitaire (CE, 29 octobre 2010, Syndicat Mixte de la Région Ouest de Versailles, n°340212).

Source : Vade-mecum des marchés publics – Edition 2015 (Code des marchés publics [Abrogé]).