Qu’est-ce qu’un SOGED ?
Le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets.(SOGED) est un document utilisé dans le secteur du bâtiment pour décrire l’organisation technique de la gestion des déchets sur un chantier. Il est un document de référence pour tous les intervenants du chantier, y compris les maîtres d’ouvrage, les entreprises de travaux et les maîtres d’œuvre.
Il a pour objectif de garantir une gestion des déchets conforme à la réglementation environnementale et de minimiser l’impact du chantier sur l’environnement.
Le SOGED comprend divers éléments comme les suivants.
L’identification du producteur de déchets et il identifie clairement qui est responsable de la production de chaque type de déchet sur le chantier.
La classification des déchets et le SOGED détaille la nature des déchets produits, en utilisant la nomenclature des déchets issue de l’Annexe III de la directive européenne 2008/98/CE. Les déchets sont généralement classés en trois catégories principales : inertes, non dangereux non inertes et dangereux.
Les modes de conditionnement et en ce sens il précise les méthodes de conditionnement des déchets, par exemple l’utilisation de bennes spécifiques pour chaque type de déchet, afin d’éviter les mélanges interdits.
Les filières d’élimination il indique les filières de traitement et d’élimination prévues pour chaque type de déchet, en privilégiant les solutions de valorisation (recyclage, valorisation énergétique) lorsque cela est possible.
Il peut également inclure une estimation des coûts de traitement pour chaque filière, permettant une meilleure maîtrise des dépenses liées à la gestion des déchets.
Il définit les responsabilités de chaque intervenant du chantier en matière de gestion des déchets, notamment la désignation d’un responsable « déchets » au sein de l’entreprise.
Il prévoit des mesures de sensibilisation du personnel aux enjeux de la gestion des déchets, afin d’encourager les bonnes pratiques sur le chantier.
Le SOGED décrit aussi les procédures mises en place pour assurer la traçabilité des déchets, de leur production à leur élimination finale, notamment l’utilisation de bordereaux de suivi de déchets.
En résumé, le SOGED est un outil pour planifier, organiser et suivre la gestion des déchets sur un chantier de construction. Il permet de s’assurer que les déchets sont traités de manière responsable et dans le respect de la réglementation environnementale.
Contenu d’un SOGED
Le SOGED est un document important pour la gestion des déchets sur les chantiers de construction et de rénovation. Il sert de feuille de route pour toutes les parties prenantes, définissant les procédures pour minimiser l’impact environnemental des déchets.
Voici un aperçu du contenu d’un SOGED :
Informations générales
Identification du projet dont le nom du projet, localisation, maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coordonnateur SPS, etc.
Cadre réglementaire dont les références aux lois et réglementations applicables à la gestion des déchets de chantier.
Actions de prévention
Méthodes pour éviter la production de déchets :
- Optimisation de la conception pour réduire les chutes de matériaux.
- Utilisation de matériaux éco-labellisés et durables.
- Techniques de construction minimisant les déchets.
- Préfabrication pour limiter les déchets sur site.
Calepinage avec la planification des découpes pour minimiser les pertes de matériaux.
Limitation des produits dangereux pour privilégier des alternatives moins nocives.
Tri et séparation des déchets
Méthodes de non-mélange des déchets :
- Mise en place de zones de tri distinctes sur le chantier.
- Signalétique claire pour chaque type de déchet.
- Conteneurs spécifiques pour chaque flux de déchets.
Types de déchets à trier avec au minimum, le tri des 5 flux obligatoires : papier/carton, bois, métal, verre et plastique.
Description du tri par matériaux/composants :
- Identifier chaque type de matériau (béton, bois, plâtre, etc.).
- Indiquer la localisation dans le bâtiment et la quantité.
- Décrire la méthodologie de dépose (sélective ou non) et la logistique.
Stockage et manutention des déchets
Aires de stockage dédiées avec les emplacements spécifiques, clairement identifiables et sécurisés.
Types de conteneurs comme les bennes, bacs, big bags, etc. adaptés aux différents types de déchets.
Gestion des déchets dangereux avec les mesures de sécurité renforcées, stockage conforme à la réglementation.
Traçabilité et suivi
Utilisation obligatoire des bordereaux de suivi de déchets (BSD) pour tous les flux de déchets, avec une attention particulière aux déchets dangereux (BSDD) et à l’amiante (BSDA).
Tenue du registre chronologique des déchets, documentant chaque mouvement de déchets.
Méthodes pour suivre les quantités de déchets produits, triés et valorisés.
Valorisation et élimination
Solutions de valorisation :
- Identifier les filières de valorisation pour chaque type de déchet.
- Privilégier la valorisation matière (réemploi, recyclage) à l’élimination.
Installations de traitement :
- Identifier les centres de tri, de recyclage, de valorisation énergétique et les installations de stockage.
- S’assurer de leur conformité réglementaire et de leur capacité à traiter les déchets.
Responsabilités et communication dans le SOGED
Désignation d’un référent déchets qui est la personne responsable de la mise en œuvre du SOGED sur le chantier.
Sensibilisation des équipes avec la formation et l’information des travailleurs sur les procédures de tri et de gestion des déchets.
Communication avec le maître d’ouvrage : Rapports réguliers sur l’avancement de la gestion des déchets.
Bilan
Quantités de déchets produits et valorisés avec un suivi des performances du chantier en matière de gestion des déchets.
Analyse des écarts Comparaison avec les objectifs initiaux et identification des points d’amélioration.
Le SOGED, élaboré en amont du chantier, est un document évolutif qui peut être mis à jour en fonction des contraintes et des aléas du chantier. Il est important de le consulter et de le mettre à jour régulièrement pour une gestion optimale des déchets.
Réglementation sur les déchets et SOGED
La réglementation française sur les déchets est principalement définie par le Code de l’environnement, en particulier le Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (articles L541-1 à L541-50 du Code de l’environnement). Voici un aperçu détaillé de la réglementation concernant les déchets, en mettant l’accent sur les obligations des différents acteurs et les documents :
Définition d’un déchet
Le Code de l’environnement définit un déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».
Principes de la réglementation sur les déchets
Hiérarchie des modes de traitement
La réglementation française sur les déchets est basée sur la hiérarchie des modes de traitement des déchets, qui donne la priorité à la prévention, suivie de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation, l’élimination étant le dernier recours.
Cette hiérarchie vise à minimiser l’impact global des déchets sur l’environnement.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Ce principe stipule que les producteurs sont responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie. Ce principe est mis en œuvre par le biais de filières REP pour des catégories spécifiques de produits, telles que les emballages, les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, et les textiles.
Dans le cadre de la REP, les producteurs peuvent s’acquitter de leurs obligations individuellement ou collectivement par le biais d’éco-organismes agréés.
Traçabilité
La réglementation française exige une traçabilité complète des déchets, de leur production à leur élimination finale.
Cela implique de suivre les déchets à chaque étape du processus de gestion des déchets, en utilisant des documents tels que des bordereaux de suivi des déchets et des registres de déchets.
Cette traçabilité est essentielle pour assurer une gestion saine des déchets et prévenir les activités illégales.
Planification
La France dispose d’un système de planification à plusieurs niveaux pour la prévention et la gestion des déchets. Au niveau national, un plan national de prévention des déchets fixe les orientations stratégiques et les objectifs de réduction des déchets.
Obligations des producteurs et détenteurs de déchets
Caractérisation des déchets
Les producteurs et détenteurs de déchets sont tenus de caractériser leurs déchets, notamment en déterminant s’il s’agit de déchets dangereux. Cette caractérisation est nécessaire pour orienter les déchets vers la filière de traitement appropriée et garantir le respect des exigences réglementaires.
Tri à la source
Un tri à la source des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois est obligatoire pour certaines catégories de producteurs et de détenteurs de déchets, y compris les chantiers de construction dépassant un certain seuil de production de déchets.
Choix des prestataires
Les producteurs et détenteurs de déchets doivent s’assurer que les prestataires chargés de la collecte et du traitement de leurs déchets disposent des autorisations nécessaires.
Ils doivent demander les arrêtés préfectoraux aux prestataires de déchets concernant leurs sites, ou à défaut ceux des sites vers lesquels ils ont l’intention d’acheminer les déchets.
Sanctions
Le non-respect de la réglementation sur les déchets peut entraîner des sanctions, notamment des amendes administratives et des peines d’emprisonnement.
Rôle des marchés publics et SOGED
Les marchés publics sont considérés comme un levier important pour promouvoir une meilleure gestion des déchets dans le secteur de la construction.
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics d’intégrer des exigences environnementales dans les appels d’offres, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets.
Hiérarchie des modes de traitement des déchets
La réglementation sur les déchets, principalement définie par le Code de l’environnement, est structurée autour d’une hiérarchie des modes de traitement.
Cette hiérarchie, introduite par la directive-cadre Déchets 2008/98/CE, vise à minimiser l’impact environnemental des déchets en priorisant les solutions les plus durables.
La hiérarchie des modes de traitement des déchets est la suivante :
- L’étape de prévention est primordiale, vise à réduire la quantité de déchets générés à la source. Cela passe par des actions telles que l’écoconception des produits, la réduction des emballages, le réemploi et la prolongation de la durée de vie des produits.
- Le réemploi consiste à utiliser un produit ou un matériau plusieurs fois pour le même usage, sans transformation majeure. Par exemple, réutiliser des palettes en bois sur un chantier ou donner une seconde vie à des équipements électriques et électroniques.
- Le recyclage consiste à transformer les déchets en matières premières pour fabriquer de nouveaux produits. C’est le cas du recyclage du béton en granulats pour la construction de routes, ou du recyclage des bouteilles en plastique en fibres textiles.
- Lorsque le réemploi et le recyclage ne sont pas possibles, la valorisation permet de tirer profit des déchets.
Il existe deux types de valorisation :- Valorisation matière avec l’utilisation des déchets pour produire d’autres matériaux, comme l’utilisation de déchets inertes pour le remblaiement de carrières.
- Valorisation énergétique avec la récupération de l’énergie contenue dans les déchets, par exemple par incinération avec récupération de chaleur.
- L’élimination, généralement par stockage en décharge (enfouissement), est le dernier recours. Elle est réservée aux déchets ultimes, c’est-à-dire les déchets ne pouvant être valorisés dans les conditions techniques et économiques du moment.
La réglementation impose le respect de cette hiérarchie aux producteurs et détenteurs de déchets. Ils doivent justifier tout écart à cet ordre de priorité, en démontrant que la solution choisie est la meilleure option au regard de l’environnement et de la santé humaine, ainsi que des conditions techniques et économiques.
L’objectif final est de tendre vers une économie circulaire, où les déchets sont considérés comme des ressources et réintègrent les cycles de production. La hiérarchie des modes de traitement des déchets est donc un outil essentiel pour atteindre cet objectif et minimiser l’empreinte environnementale des activités.
Documents pour la traçabilité des déchets
Le Certificat d’acceptation préalable (CAP) est un document utilisé pour le transfert de certains types de déchets dangereux, y compris les déchets destinés aux installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Le CAP est valable un an maximum et doit être obtenu auprès de l’installation de traitement avant le transfert des déchets.
Le Bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) est un document qui doit accompagner les déchets dangereux tout au long de leur cycle de vie. Il contient des informations sur le producteur, le transporteur, l’installation de traitement et les caractéristiques des déchets.
Les entreprises de travaux sont tenues de tenir un registre chronologique des déchets produits, y compris les déchets de chantier. Ce registre doit contenir des informations sur la quantité, la nature et la destination des déchets.
Le Certificat d’acceptation préalable (CAP)
Le Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) est un document utilisé pour le transfert de certaines catégories de déchets, notamment les déchets dangereux, vers des installations de traitement spécifiques comme les Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD).
Il sert à confirmer que l’installation de traitement est en mesure de prendre en charge les déchets en question, conformément à ses autorisations et à ses capacités techniques.
Voici les points importants concernant le CAP :
- Un CAP est valable pour une durée maximale d’un an. Cette limitation temporelle s’explique par le fait que les conditions d’exploitation des installations de traitement, ainsi que la réglementation sur les déchets, peuvent évoluer.
- Le CAP doit être obtenu auprès de l’installation de traitement avant tout transfert des déchets. Cette démarche permet de s’assurer de la conformité du déchet avec les exigences de l’installation et d’éviter les problèmes lors de sa prise en charge.
- Les exigences relatives au CAP, notamment la nécessité de le fournir avant tout transfert vers certaines installations comme les ISDD, doivent être clairement stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché de travaux.
- Dans le cadre d’un marché de travaux, il incombe à l’entreprise de travaux de se procurer les CAP nécessaires auprès des installations de traitement. Elle doit également transmettre ces documents au maître d’ouvrage ou à la maîtrise d’œuvre, afin de démontrer que la gestion des déchets est conforme à la réglementation.
- Le CAP peut également être requis pour l’admission de déchets inertes dans certaines installations, comme les Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
En résumé, le CAP est un élément important de la gestion des déchets, en particulier pour les déchets dangereux. Il garantit une meilleure traçabilité et sécurité en s’assurant que les déchets sont pris en charge par des installations aptes à les traiter, tout en respectant la réglementation en vigueur.
Le Bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) pour la traçabilité
Le Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) est est un document qui joue un rôle important dans la gestion des déchets dangereux.
Voici les informations concernant le BSDD :
- Il a pour but d’assurer la traçabilité des déchets dangereux tout au long de leur cycle de vie, de leur production à leur élimination finale. Il permet d’identifier tous les acteurs impliqués dans la chaîne de gestion des déchets et de garantir que ces déchets sont traités dans des conditions respectueuses de l’environnement et de la santé humaine.
- Il est rempli et signé par chaque intermédiaire prenant en charge les déchets dangereux, notamment :
- Le producteur des déchets
- Le collecteur
- Le transporteur
- L’exploitant de l’installation de traitement
- Le bordereau comprend des informations détaillées sur :
- La provenance des déchets
- Leurs caractéristiques (nature, quantité, code de classification)
- Les modalités de collecte, de transport et d’entreposage
- L’identité des entreprises intervenant dans la chaîne de gestion
- La destination finale des déchets
- Obligations légales :
- L’article R.541-45 du Code de l’environnement rend obligatoire l’utilisation du BSDD pour le suivi des déchets dangereux.
- L’arrêté du 29 juillet 2005 modifié par l’arrêté du 26 juillet 2012 impose l’utilisation du formulaire CERFA n° 12571 pour l’émission du BSDD, sauf pour les déchets d’amiante qui disposent d’un formulaire spécifique (CERFA n° 11861).
- Depuis le 1er janvier 2022, le BSDD et la BSDA sont dématérialisés et doivent être complétés sur la plateforme Trackdéchets.
- Chaque intervenant ayant émis, reçu ou complété un BSDD doit en conserver une copie pendant une durée minimale de trois ans (pour les collecteurs et transporteurs) ou cinq ans (pour les autres acteurs).
- Intérêt du BSDD :
- Pour le producteur des déchets, le BSDD lui permet de justifier auprès des autorités compétentes de la gestion conforme de ses déchets dangereux et de se dégager de sa responsabilité en cas de problème.
- Pour les autres acteurs de la chaîne, le BSDD sert de preuve de la bonne prise en charge des déchets et permet d’assurer la traçabilité des flux de déchets.
Ainsi le BSDD est un outil pour garantir une gestion transparente et responsable des déchets dangereux en France. Il contribue à la protection de l’environnement et de la santé publique en assurant un suivi de ces déchets sensibles.
Le registre chronologique des déchets : Un outil de suivi
Les entreprises de travaux sont tenues de tenir un registre répertoriant chronologiquement tous les déchets qu’elles produisent, y compris ceux générés sur les chantiers.
Ce registre, régi par la réglementation sur les déchets, a pour objectif d’assurer une traçabilité complète des déchets et de faciliter le contrôle par les autorités compétentes.
Voici les informations clés concernant le registre chronologique des déchets :
- L’article R. 541-43 du Code de l’environnement stipule que les entreprises produisant ou expédiant des déchets, ainsi que les acteurs intervenant dans la chaîne de gestion des déchets (collecteurs, transporteurs, négociants, installations de transit, de regroupement ou de traitement), doivent tenir un registre chronologique des déchets.
- L’arrêté du 29 février 2012, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012, définit les informations minimales devant figurer dans le registre, notamment :
- L’identification du producteur du déchet et son numéro SIRET ;
- La date de l’opération (production, expédition, réception ou traitement) ;
- La nature du déchet (code à six chiffres selon la nomenclature européenne) ;
- La quantité de déchets ;
- Le conditionnement du déchet ;
- L’identification du transporteur, si applicable ;
- L’identification de l’installation de destination des déchets et son numéro d’autorisation ;
- Le coût du traitement du déchet.
- Le registre doit être conservé pendant une durée minimale de trois ans. Cette période permet aux autorités compétentes de contrôler la gestion des déchets sur une période significative.
- Le registre peut être tenu sous format papier ou numérique. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, la plateforme Trackdéchets offre un système dématérialisé pour le suivi des déchets dangereux, ce qui simplifie la tenue du registre pour ces flux spécifiques.
- Fonctions du registre :
- Pour l’entreprise de travaux, Le registre lui permet de démontrer sa conformité à la réglementation et de justifier la gestion de ses déchets. Il constitue également un outil de suivi interne pour identifier les pistes d’amélioration en matière de prévention et de valorisation des déchets.
- Pour les autorités de contrôle, le registre facilite les contrôles et permet de vérifier la traçabilité des déchets, de leur production à leur traitement final.
- Le registre chronologique des déchets et le Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets (SOGED) sont deux documents complémentaires. Le SOGED décrit l’organisation générale de la gestion des déchets sur un chantier, tandis que le registre chronologique permet de suivre chaque opération de manière précise.
- Pour une tenue efficace du registre, il est recommandé de :
- Demander aux installations de traitement des déchets de fournir des justificatifs de prise en charge (bons de réception, attestations de traitement) afin de compléter les informations du registre.
- Mettre en place un système de collecte et de transmission des informations clair et précis au sein de l’entreprise, en désignant un référent « déchets » responsable de la tenue du registre.
- Conserver le registre dans un endroit sûr et accessible, afin de pouvoir le présenter rapidement en cas de contrôle.
Finalement, le registre chronologique des déchets est un outil indispensable pour les entreprises de travaux. Il leur permet de respecter leurs obligations légales, de garantir une gestion transparente de leurs déchets et de contribuer à la protection de l’environnement.
Définitions du Code de l’environnement et SOGED
Modifié par Ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 – art. 3
Au sens du présent chapitre, on entend par :
Déchet : toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ;
Prévention : toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants :
– la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
– les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
– la teneur en substances dangereuses pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ;
Réemploi : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus ;
Gestion des déchets : le tri à la source, la collecte, le transport, la valorisation, y compris le tri, et, l’élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final, y compris la surveillance des installations de stockage de déchets après leur fermeture, conformément aux dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l’ensemble de ces opérations ;
Producteur de déchets : toute personne dont l’activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ;
Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets ;
Collecte : toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ;
Traitement : toute opération de valorisation ou d’élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l’élimination ;
Réutilisation : toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau ;
Préparation en vue de la réutilisation : toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement ;
Recyclage : toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétique des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblayage ne peuvent pas être qualifiées d’opérations de recyclage ;
Valorisation : toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d’autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ;
Elimination : toute opération qui n’est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d’énergie.
Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ;
Déchets alimentaires : toutes les denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 qui sont devenues des déchets ;
Collecte séparée : une collecte dans le cadre de laquelle un flux de déchets est conservé séparément en fonction de son type et de sa nature afin de faciliter un traitement spécifique. Cette collecte peut également porter sur des déchets de type et nature différents tant que cela n’affecte pas leur capacité à faire l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation, d’un recyclage ou d’autres opérations de valorisation ;
Déchets de construction et de démolition : les déchets produits par les activités de construction et de démolition, y compris les activités de rénovation, des secteurs du bâtiment et des travaux publics, y compris ceux produits par les ménages à titre privé ;
Remblayage : toute opération de valorisation par laquelle des déchets appropriés non dangereux sont utilisés à des fins de remise en état dans des zones excavées ou, en ingénierie, pour des travaux d’aménagement paysager. Les déchets utilisés pour le remblayage doivent remplacer des matières qui ne sont pas des déchets, être adaptés aux fins mentionnées ci-dessus et limités aux quantités strictement nécessaires pour parvenir à ces fins ;
Tri : l’ensemble des opérations réalisées sur des déchets qui permettent de séparer ces déchets des autres déchets et de les conserver séparément, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature ;
Tri à la source : tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération de valorisation est effectuée sur le site de production des déchets ;
Valorisation matière : toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matières destinées à servir de combustible ou d’autre moyen de produire de l’énergie. Elle comprend notamment la préparation en vue de la réutilisation, le recyclage, le remblayage et d’autres formes de valorisation matière telles que le retraitement des déchets en matières premières secondaires à des fins d’ingénierie dans les travaux de construction de routes et d’autres infrastructures.