Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir :
- les formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, CCAG 2021 et 2009, NOTI1, NOTI2, 3666, … et autres formulaires du ministère de l’économie,
- le DUME,
- le code de la commande publique mis en forme et avec une table des matières (Avant le 1er avril 2016 et après cette même date : Ordonnance 2015-899 et décret 2016-360),
- le guide des bonnes pratiques (circulaire) (2014 et celui de 2012 mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
- les 6 CCAG 2021 et 2009 (Travaux, PI, FCS, TIC, MI et MOE) mis en forme et avec une table des matières,
- le CCTG,
- les codes CPV (Dernière version applicable) et la correspondance 2003 – 2007 (Ficher EXCEL),
- le guide sur la dématérialisation des marchés publics,
- le guide des prix 2021 et celui de 2013.
Pour recevoir un lien de téléchargement GRATUIT pour obtenir ces documents il suffit de m’envoyer un email en cliquant sur le lien suivant :
- Si vous êtes une ENTREPRISE (SA, SAS, Sarl, architecte, organisme de formation privé, …)
- => Courriel contact@marche-public.fr
- Si vous êtes un ACHETEUR public (Mairie, Cté Agglo, SIVOM, CC, CCI, CG, CR, …)
- => Courriel contact@marche-public.fr
- Autres cas
- => Courriel contact@marche-public.fr
NB : Si le lien fourni ne fonctionne pas et n’ouvre pas votre messagerie
- c’est à dire qu’il n’ouvre pas votre logiciel de messagerie : OUTLOOK ou autre logiciel, faire la demande (copie coller) en écrivant à l’adresse e-mail ci-dessus.